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Modérateur : Équipe de modération

#4342161
Relation sexuelle à 11 ans: le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol

Dans le Val-d'Oise, une enfant de 11 ans a eu une relation sexuelle avec un inconnu de 28 ans. Elle l'a suivi, puis a subi l'acte sans protester, ce qui fait dire au parquet qu'elle était consentante. Mardi, l'homme sera jugé pour « atteinte sexuelle », et non pour viol. Une spécificité française.

Le 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, scolarisée en sixième dans le Val-d’Oise, accepte de suivre un homme de 28 ans qui l’a abordée dans un square. Il la conduit dans un immeuble où ils auront deux relations sexuelles, la première dans la cage d’escalier, la seconde dans un appartement. Ces faits ne sont pas contestés. Mais c’est la façon dont il faut les qualifier qui interpelle. Car l'individu sera jugé, mardi 26 septembre, à Pontoise

https://www.mediapart.fr/journal/france ... -pour-viol

Ce Pays va à la dérive , à 11 ans on ne peut pas être consentante La France n'a de cesse de se traquer d'être le pays des droits de l'homme... Franchement il y a des fois où j'ai honte d'être français, c'est un pédophile il devrait etre jugé pour viol.
#4342187
Le procureur - issu peut-être lui-même de la diversité - a voulu signifier que l'acte du jeune homme ne devait pas être jugé selon nos propres références culturelles mais tenir compte des codes de la société dont le "violeur" est sans doute originaire. :|

Aïcha avait neuf quand le mariage a été consommé.
#4342200
Je me demande comment une gamine peut accepter de suivre ainsi un mec inconnu!! il y a là un grave manquement dans son éducation!! Pourquoi les parents n'avertissent-ils pas leurs gosses des dangers de la rue. Certains parents donnent comme consigne à leur gosse de hurler, se débattre, mordre etc. Un fait divers a relaté le cas d'une gamine enlevée qui s'est débattue. Voyant ça, un petit gosse a fait un croc en jambe au ravisseur, ce qui l'a fait tomber, il a lâché la fillette
#4342215
Christianne a écrit :
25 sept. 2017, 23:09
Je me demande comment une gamine peut accepter de suivre ainsi un mec inconnu!! il y a là un grave manquement dans son éducation!! Pourquoi les parents n'avertissent-ils pas leurs gosses des dangers de la rue. Certains parents donnent comme consigne à leur gosse de hurler, se débattre, mordre etc. Un fait divers a relaté le cas d'une gamine enlevée qui s'est débattue. Voyant ça, un petit gosse a fait un croc en jambe au ravisseur, ce qui l'a fait tomber, il a lâché la fillette
Elle doit être en effet une proie facile pour suivre ainsi un type et se laisser violer deux fois sans réagir. Possible même qu'elle vit une situation identique dans sa famille ou un entourage proche. Sa passivité aurait du attirer l'attention de la justice (d'autant qu'un rapport sexuel à . onze ans doit être très douloureux)Il faudrait qu'elle puisse être aidée par un psychologue. Non seulement on ne lui a pas appris à se défendre mais elle ne se donne pas non plus ce droit. Comme si, dans sa tête, elle devait subir la loi des hommes. Elle devait être tétanisée de peur.

Je pense qu'elle a réagi ainsi parce qu'elle a déjà été une victime.
#4342223
Raphaëlle a écrit :
25 sept. 2017, 22:45
Le procureur - issu peut-être lui-même de la diversité - a voulu signifier que l'acte du jeune homme ne devait pas être jugé selon nos propres références culturelles mais tenir compte des codes de la société dont le "violeur" est sans doute originaire. :|

Aïcha avait neuf quand le mariage a été consommé.
J'ai pas vu cette info, l'article est tronqué pour les non abonnés. Si c'est le cas, c'est un véritable scandale !
Enfin, le kidnappeur de la petite Maelys pourra toujours invoquer le consentement.
#4342236
quand je vous dit qu il faut reformer totalement le systeme judiciaire et virer les 3/4 des jugeottes
c est la 1er chose a faire pour un politicard reformer de la tete au pied et si il faut reformer la constitution pour ca ben qu il le fasse elle n est pas ecrite dans la marbre
#4342326
Attention si vous ne trouvez pas ce jugement normal vous finirez sur le mur des cons ! (comme le père d'une victime assassinée ; un salaud qui n'avait pas apprécier la clémence de juges envers l'assassin de sa fille)
#4342338
Yoan AMAR a écrit :
25 sept. 2017, 21:34
Le type doit avoir un bon avocat.
ça doit être un notable, un type intouchable, non ? [smilie=icon_smile034.gif]
Toujours le vieux réflexe des gauchistes aigris...forcément un notable riche et cultivé ....
Alors que c'est probablement un marginal d'origine exotique pour lequel nos magistrats n'ont que bienveillance et tolérance
hibernatus a/ont remercié ça
#4342437
jipi a écrit :
26 sept. 2017, 04:16
Raphaëlle a écrit :
25 sept. 2017, 22:45
Le procureur - issu peut-être lui-même de la diversité - a voulu signifier que l'acte du jeune homme ne devait pas être jugé selon nos propres références culturelles mais tenir compte des codes de la société dont le "violeur" est sans doute originaire. :|

Aïcha avait neuf quand le mariage a été consommé.
J'ai pas vu cette info, l'article est tronqué pour les non abonnés. Si c'est le cas, c'est un véritable scandale !
...
C'était une hypothèse que je donnais pour expliquer la position du procureur/
Mais peut-être que le violeur est un petit blanc.
Sans doute, le prénom de l'enfant a été modifié.

La mère est révoltée.
Mais si le violeur était un petit blanc et la fillette une maghrébine, il aurait été lynché.
#4342480
l'article n'étant pas libre, j'en ai trouvé un complet
http://www.sudouest.fr/2017/09/26/un-ad ... 8-4697.php

ça m'a appris des choses
- la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (puberté)
- En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une "atteinte sexuelle", même si le mineur est consentant
- atteinte sexuelle ou viol, ça dépend du consentement, ce qui veut dire être en état de consentir, c'est à dire de comprendre et être capable de prendre une décision sans contrainte. Il n'y a pas d'age fixé pour le consentement, c'est à l'appréciation du juge.

Donc le parquet est en droit de requérir une atteinte sexuelle et non un viol s'il estime que la fillette est suffisamment mature, et j'imagine que le juge pourra requalifier ça en viol s'il estime que la fillette n'était pas capable de donner un réel consentement. D'autant qu'il dispose de la demande des parents pour qualifier ça en viol.

Si on estime qu'il y a un age minimum en dessous duquel, personne ne peut donner son consentement, quelque soit son avancement en maturité, alors ça aurait dû être précisé dans la loi. Les fautifs si faute il y a sont les parlementaires. Attendons de voir le jugement avant de crier haro sur la justice ou d'inventer des raisons obscures à ces choix.
et dans ce cas criez haro sur les parlementaires
#4342487
Donc le parquet est en droit de requérir une atteinte sexuelle et non un viol s'il estime que la fillette est suffisamment mature, et j'imagine que le juge pourra requalifier ça en viol s'il estime que la fillette n'était pas capable de donner un réel consentement. D'autant qu'il dispose de la demande des parents pour qualifier ça en viol
On n'est pas mature à 11 ans.
Pourtant, le parquet de Pontoise a récemment choisi de qualifier en "agression sexuelle sur mineure de 15 ans" les deux relations sexuelles entre une fillette et un inconnu de 28 ans.
Elle n'a pas 15 ans.
#4342498
katou a écrit :
26 sept. 2017, 15:16
(...)
Pourtant, le parquet de Pontoise a récemment choisi de qualifier en "agression sexuelle sur mineure de 15 ans" les deux relations sexuelles entre une fillette et un inconnu de 28 ans.
Elle n'a pas 15 ans.
Commis sur un mineur sexuel, le délit d'atteinte sexuelle est défini dans le Code Pénal :

« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

— Article 227-25 du Code pénal

Un adolescent est un mineur de quinze ans jusqu'à l'anniversaire de ses quinze ans
https://fr.wikipedia.org/wiki/Atteinte_ ... t_français

C'est clair, non ? Et il y a encore des gens qui n'y comprennent rien !
#4342504
à Daniel,

Il a forcé l'enfant à lui faire une fellation. Le procureur le sait.
Supposer une relation consentie montre que le procureur est soit déconnecté de la réalité, soit un salaud.
Que la fillette n'ait pas hurlé et ne soit pas débattue ne signifie pas consentement et adhésion à l'acte/
Et on a le droit de penser ce qu'on veut de la qualification donnée à cet acte sans avoir ton autorisation. C'est un VIOL.

Le législateur n'est pas en cause contrairement à ce que tu dis.

Marre des tordus sur ce forum.
Modifié en dernier par Raphaëlle le 26 sept. 2017, 16:03, modifié 1 fois.
Djeimse a/ont remercié ça
#4342505
Le proc' veut sans doute déclencher une guerre civile patriotique.
#4342507
Raphaëlle a écrit :
26 sept. 2017, 15:57
à Daniel,

Il l'a forcé à lui faire une fellation. Le procureur le sait.
Supposer une relation consentie montre que le procureur est soit déconnecté de la réalité, soit un salaud.
Et on a le droit de penser ce qu'on veut de la qualification donnée à cet acte sans avoir ton autorisation.

Le législateur n'est pas en cause contrairement à ce que tu dis.

Marre des tordus sur ce forum.
tsss-tssss... attends de savoir si c'est pas un adepte de la religion de paix et d'amour qui a agit : auquel cas tu n'as pas le droit d'aller contre ses coutumes et tu dois les accepter (à moins que tu ne sois une sale islamophobe raciste !) :doubt:
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