Que dit la loi ?
Lorsque la conservation d’un immeuble classé au titre des monuments historiques est gravement compromise par l’inexécution de travaux de réparation ou d’entretien, l’autorité administrative peut, après avis de la Commission nationale des monuments historiques, mettre en demeure le propriétaire de faire procéder auxdits travaux, en lui indiquant le délai dans lequel ceux-ci devront être entrepris et la part de dépense qui sera supportée par l’Etat, laquelle ne pourra être inférieure à 50%. La mise en demeure précisera les modalités de versement de la part de l’Etat. Si le propriétaire n’exécute pas les travaux nécessaires malgré la mise en demeure, l’autorité administrative peut soit exécuter d’office les travaux, soit poursuivre l’expropriation de l’immeuble au nom de l’Etat. L’article L621-15 va même plus loin puisqu’il prévoit que : « Pour assurer l’exécution des travaux urgents de consolidation dans les demeures classés au titre des monuments historiques ou des travaux de réparation ou d’entretien faute desquels la conservation des demeures serait compromise, l’autorité administrative, à défaut d’accord avec les propriétaires, peut, s’il est nécessaire, autoriser l’occupation temporaire de ces demeures...
A quoi sert la législation des monuments historiques ? (1) : le château d’Ancenis
Le principe même de la construction d’un bâtiment administratif moderne au sein d’un monument historique classé défie le bon sens. On ne comprend pas qu’un concours ait pu être organisé en ce sens, avec la partipation au jury de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional. On comprend encore moins que l’architecte en chef des monuments historiques, qui travaillait depuis plusieurs années sur ce site et le connaissait mieux que quiconque, ait été autorisé à concourir. Et l’on ne comprend plus du tout que son projet1 (ill. 5), d’une médiocrité insigne, ait pu gagner ce concours.
Le rôle des architectes des bâtiments de France, nous l’avons souvent dit, est essentiel. Encore faut-il qu’ils fassent leur travail. Certains s’en chargent avec conscience comme Marc Alibert, aujourd’hui à la retraite, qui était encore l’année dernière en charge d’Ancenis. Il avait expressément refusé de valider l’autorisation malgré les pressions subies et c’est son chef de service, membre du jury, qui l’avait signé. http://www.latribunedelart.com/a-quoi-s ... 02559.html
Château d’Ancenis, Logis Renaissance du XVIe siècle. Le bâtiment administratif sera construit perpendiculairement à cinq mètres de ce monument
la honte !!!!!!!!
Projet de bâtiment du Conseil général dans la cour du château d’Ancenis
la suite au prochain numéro
