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Titre II, Article 3, §2.1
Racisme et autres formes de discrimination
les contenus abaissant ou discriminant ou dénigrant ou, visant à inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
