ciceron8
Sarkosy a été innocenté de tous les chefs d'accusation, sauf celle d'"association de malfaiteurs".
Un cas particulier où l'on ne peut pas démontrer que vous êtes coupable ni son contraire, donc basé sur des hypothèses.
Sans être expert en droit, cette condamnation très sévère mérite explication, car elle vient en contradiction avec des principes fondamentaux :
Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (intégré dans le bloc de constitutionnalité français)
« Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. »
Cela implique que la charge de la preuve incombe à l'accusation, et des hypothèses sans preuves matérielles ou témoignages probants ne peuvent justifier une condamnation.
Article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme
«Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »
Ce principe impose que la condamnation repose sur des faits établis, et non sur des hypothèses.
5 ans de prison avec execution provisoire, la gauche defenseur de la racaille en rigole, ils ont gagné, et vive le PNF créé par Hollande & Taubira.
Il ne manque plus que le retour de la guillotine pour les opposants politiques.
