brisdeglace
Fichtre
Je vois pas bien l'objet de votre oukase, brisdeglace !
L'appel, c’est aussi une garantie fondamentale du procès équitable, selon le droit, admettant le principe de la révision d’une décision rendue en première instance, c’est-à-dire, rejuger une affaire en fait et en droit, cependant, l’exercice ou non de ce recours engendre des conséquences juridiques majeures, et puis, l y a des délais à respecter, bref ....
Le droit d’agir en justice comprend, dans bien des cas, le droit de contester une décision défavorable, et c’est exactement ce que permet l’appel, point !
Cette voie de recours remet en cause l’autorité de la chose jugée et permet de statuer à nouveau sur les faits et le droit, y compris pour Sarkozy !
Il est important de préciser qu’en appel, l’appelant est la partie qui initie l’appel, tandis que la partie intimée est celle qui est citée devant la cour d’appel, pour la forme !
Fenech sait de quoi il parle, je m'en porte garant, d'autant plus que je le connais perso !
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