La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public. suuite Cette décision du CC était prévisible, et elle est tout à fait scandaleuse. Bien sûr, on nous dira que le CC défend la Constitution, l'Etat de droit... Mais c'est faux. Car une fois encore, le CC se livre à une interprétation très libre et très dévoyée de la Constitution. Rien, dans la Constitution, ne dit que les mineurs doivent bénéficier d'une législation pénale favorable et dérogatoire au droit commun. En vérité, le CC sort des principes de son chapeau (ici, l'éducation et la prévention pour les mineurs), auquel il donne une valeur constitutionnelle, et qui se permet ensuite de censurer les lois contraires aux principes qu'il a décrétés. Il grave dans le marbre de la Constitution des orientations politiques absolument pas prévues par ladite Constitution. C'est très grave, parce que ce faisant, le CC fait de la politique, pas du droit, il viole le principe de séparation des pouvoirs. Une conclusion s'impose : toute politique de fermeté contre la délinquance sera impossible tant qu'on n'aura pas mis le CC hors d'état de nuire.

Privilégier l'éducation c'est bien, mais en conséquence il fait stériliser les migrants qui démontrent tous les jours qu'ils ne savent pas éduquer, pour la plus part. Le principe de précaution doit protéger le pays!!!

Simon Une conclusion s'impose : toute politique de fermeté contre la délinquance sera impossible tant qu'on n'aura pas mis le CC hors d'état de nuire. Le Conseil Constitutionnel s'oppose une nouvelle fois à un loi décidée par un gouvernement qui est l'expression de la démocratie. Le C C est devenue un organe dirigé par des individus non élus qui interprètent les textes en fonction de leur idéologie. Après avoir supprimé dans la loi immigration de nombreux articles dont le but était de limiter l'immigration, ce CC empêche la société de lutter contre la délinquance des mineurs. Le CC est devenu clairement une institution nuisible, qui bafoue la démocratie. Une des premières mesures à prendre en 2027 sera de faire un référendum qui redéfinira le rôle du CC, sachant que son résultat s'imposera aux juges du CC.

Le Conseil constitutionnel juge en opportunité, il s'attribue un pouvoir que la constitution ne lui attribue pas. On a l'impression d'un gouvernement des juges, c'est une dérive. Loin de conforter la démocratie, le Conseil constitutionnel l'affaiblit.

sangtriste Les mollahs de la république ont parlé, Ainsi soit-il ! Baissez les yeux.

Max12 Il faudrait que ces Mollahs nous expliquent comment nous devons recycler ceux qui sont en défaut d'éducation!

sangtriste Comme eux, payer à glander, mais c'est déjà le cas.. 😉

Max12 Je pensais plus à chair à canon ou méthanisation, mais c'est parce que je regarde trop de films...c'est mon côté artistique!

Actuellement tout gouvernement est impuissant face au CC La démocratie qui s'exprime à travers le gouvernement est bafouée par le CC qui s'est emparé du pouvoir.

lugrin Le pouvoir des juges dit Zemmour. Et avec justesse. https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/un-juge-marseillais-condamn%C3%A9-%C3%A0-de-la-prison-avec-sursis-pour-escroquerie-et-usurpation-de-plaques-d-immatriculation/ar-AA1GWXIC Quand la racaille juge la racaille. C'est pas Retailleau qui devait sévir contre la corruption des fonctionnaires ? J' ai du mal comprendre il voulait bdire servir.😄

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La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

lugrin

candidus
?

paulau

lugrin Cette décision du CC associée à l'énorme mansuétude de la justice "ordinaire" vis à vis des émeutiers montre clairement que la justice est favorable aux délinquants

Il faut que ça cesse.
Ils attaquent les vieux :
https://www.lyonmag.com/article/146616/venissieux-une-residence-seniore-visee-par-un-incendie-aux-allures-de-represailles

Max12

paulau
Paulau,

la guerre est ouverte mais nos dirigeants font semblant de ne rien voir.

Ah! Si c'était des gilets jaunes, ils seraient en prison.

nationale-007

paulau Il faut que ça cesse.
Ils attaquent les vieux :
https://www.lyonmag.com/article/146616/venissieux-une-residence-seniore-visee-par-un-incendie-aux-allures-de-represailles

C'est le principe-même de la bordélisation mélenchonienne qui consiste à mettre le feu aux sens propre et figuré pour le plus grand préjudice pour la France et les français, mais pour le plus grand bonheur de Poutine.

Max12

Simon
La nuisance socialiste d' un état profond qui se partage les postes à fric.

paulau

Max12 ...et qui est une cause de nos déficits.

paulau

nationale-007 ....et de ceux qui veulent couler la France.

Max12

paulau
Bien sûr c'est gratuit qu' ils disent.
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