Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi dite « Duplomb », visant à lever les contraintes
à l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée dans les règles.
Toutefois, « au regard des exigences de la charte de l’environnement », il a censuré les dispositions
de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques
contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ». Parmi eux, l’acétamipride, banni en France depuis 2020, comme tous les produits de cette famille,
en raison de leur impact délétère sur les insectes pollinisateurs, devait être à nouveau autorisé
pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…).
Selon cette charte, « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave
et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés
à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples
à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard », précise le communiqué.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/08/07/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-censure-les-dispositions-autorisant-la-reintroduction-de-l-acetamipride_6627330_3244.html
Où va t'on si on demande à la FNSEA de se préoccuper des générations futures et des autres peuples ...
