Mougins : la France renouvelle les titres de séjour des étrangers condamnés !
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Le parcours judiciaire des voyous étrangers n’entre en effet pas ou très peu dans l’examen du renouvellement de leur droit à rester en France. « Le seul moyen pour la justice de lier une décision à une expulsion, c’est la prononciation de l’interdiction du territoire français (ITF) », explique Pierre-Marie Sève, interrogé par BV. Mais ces décisions, notamment liées au terrorisme, sont très rares : « Sur 400.000 à 500.000 condamnations par an, seules 300 à 1.000 personnes écopent d’une ITF », poursuit Pierre-Marie Sève. Pour les autres dossiers, l’administration organise son propre aveuglement : « Les préfectures s’obligent à ne pas regarder », explique Pierre-Marie Sève.
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https://www.bvoltaire.fr/mougins-la-france-renouvelle-les-titres-de-sejour-des-etrangers-condamnes/

Bêtise et ineptie d'un Etat faillit ou volonté de nuisance d'un Etat dont l'élite est la chienlit ?

    candidus

    Je suis d'accord, c'est l'essentiel, bêtise et ineptie d'un Etat que plus personne ne contrôle, ne comprend et ou il n'y a plus la moindre responsabilité donc.
    M'enfin tout en haut on a quand meme des phénomènes. Science Po Paris c'est comme l'école de la magistrature, c'est devenus des écoles de formation à la subversion, à la trahison et à la chienlit.
    Va falloir détruire tout ça jusqu'aux fondations et retirer les pensions de retraites de tous les anciens dirigeants encore vivants.
    Et en attendant commencer à corriger ce qui ne va pas. C'est un chantier titanesque tant tout est délabré partout et jusque dans le moindre détail.
    De ma vie je crois que je n'ai jamais vu l'Etat faire quoi que ce soit à peut près correctement.
    Les progressistes transforment en merde tout ce qu'ils touchent, ils ont réussit avec la France, un exploit.

        filochard
        Si vous êtes condamné ou vous faites de la prison, est ce qu'on vous retire vos papiers ou votre nationalité !? Non, et bien là c'est pareil, le reste c est une fausse analyse de vierge effarouchée xénophobe.

            [supprimé] Si vous êtes condamné ou vous faites de la prison, est ce qu'on vous retire vos papiers ou votre nationalité !? Non, et bien là c'est pareil, le reste c est une fausse analyse de vierge effarouchée xénophobe.

            Si j'ai la double nationalité dont l'une d'un pays ou j’habite et ou j'y fait des fautes sérieuses, c'est normal qu'on me retire ma deuxième nationalité et qu'on m’expulse dans le pays de mon autre nationalité.
            C'est faire des apatrides qui est mal.
            Xénophobe oui, je suis un xénophobe modéré comme toute personne normale non déconstruite mais moi j'assume. De mon conditionnement progressiste de ma jeunesse il n'en reste plus grand chose.
            C'est le racisme qui est mal pas la xénophobie tant qu'elle reste raisonnable et non violente.

              [supprimé]
              En plus là on parle d'un étranger, pas d'un double nationalité.
              C'est complètement absurde d'héberger des étrangers qui ne nous servent à rien à part nous pourrir la vie.
              Un étranger vivant en France ou il ne fait que passer en touriste, ou il est riche, ou il travail. Tout autre cas est aberrant.

                Je ne comprends même pas qu'on puisse renouveler un titre de séjour ; délinquant ou pas.
                Si le titre est expiré, sa raison aussi par principe.

                J'aime beaucoup ceux qui disent qu'il est normal d'attribuer un titre de séjour au père d'un enfant né en France parce qu'il est important que l'enfant ait un père.
                Un père ou un géniteur?
                Parce que le cap verdien en question n'est en rien une référence pour l'éducation d'un enfant. C'est juste celui qui a fourni le sperme...

                Et je ne reviens même pas sur le "un père? mais alors quand il y a deux mamans..."

                  • [supprimé]

                  • Message #11

                  filochard L'article pose en effet une vraie question. Mais tant qu'il y aura des NFP au Parlement on n'est pas prêt d'avancer.

                      sangtriste Le père embarque sa progéniture qui du coup ne sera pas française.
                      Qui c'est qui ne comprend pas ?

                        • [supprimé]

                        • Message #13

                        [supprimé] Mouais, ta réponse tombe à côté car en l'occurrence il s'agit des préfectures, préfectures qui jusqu'à plus ample informé ne sont pas gérées par le moindre député. Idem pour les tribunaux, d'ailleurs.

                            Max12
                            Comme ils ne savent pas comment s'en sortir ; ils font tout pour que le RN soit élu
                            Afin de lui refiler le bébé avec l'eau du bain

                                l'Etat qui n'expulse pas un condamné multirécidiviste étranger est responsable par sa négligence ou son laxisme du décès du gendarme.

                                  [supprimé]
                                  C'est de la faute au NFP ? non je ne crois pas, c'est de la faute à tes amis progressistes socialistes, macronistes et de la droite couilles molle.

                                    [supprimé] Mouais, ta réponse tombe à côté car en l'occurrence il s'agit des préfectures, préfectures qui jusqu'à plus ample informé ne sont pas gérées par le moindre député.

                                    A dit le petit fonctionnaire borné drogué au fonctionnement vertical des administrations. Tu n'as rien compris à ma déclaration.

                                    Mon propos consiste à dire qu'il faut que les fonctionnaires des préfectures (donc de l'administration du Ministère de l'Intérieur) qui délivrent les titres de séjour aient accès aux casiers judiciaires dans toute ses dimensions, qu'un avis de la police et de la gendarmerie et de la Douane soit donné, et qu'un avis du Tribunal soit fourni concernant d'éventuelles procédures en cours. Une fois ces éléments rassemblés rapidement via système électronique, le service des titres des séjours refuse le renouvellement à tout délinquant et criminel étranger sans considération pour son état familial, émet l'OQTF et la police le rafle et l'emmène à l'aéroport pertinent le plus proche. La procédure doit être sans appel.
                                    Bien entendu, pour aller aussi loin, il faut des modifications législatives et peut-être constitutionnelles significatives et ce n'est pas avec une Assemblée Nationale dominée par le NFP et LFI que cela va arriver.

                                        [supprimé] Bien entendu, pour aller aussi loin, il faut des modifications législatives et peut-être constitutionnelles significative

                                        Je n'en suis pas si sûr. Je suis même convaincu que non.
                                        Faire évoluer la jurisprudence par petites touches au fil des affaires courantes, sans jamais violer la lettre évidemment.
                                        L'interprétation que le Cons'cons a donnée, le Cons'cons peut la faire évoluer avec un nouvel éclairage.
                                        Idem pour Cons'd'Et, idem pour Cour'cass etc...
                                        C'est le fonctionnement de toute jurisprudence.

                                        Il suffit d'un Homme d'État pour veiller à l'harmonisation.