Cette loi a été débattue à l'Assemblée Nationale et au Sénat, où elle a semble-t-il été approuvée. Elle est pour le moment entre les mains du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur sa légalité.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246
Rappelons que cette loi, dans sa dernière mouture du 7 juin 2023, va permettre à la France de soutenir financièrement l'Ukraine aussi longtemps que durera cette guerre : comprendre jusqu'à la défaite russe.
Art. 3, al 5 : À ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, mis en œuvre notamment sous forme de contribution à la facilité européenne pour la paix, de cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement ou d’aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité. Ces moyens seront déterminés en loi de finances de l’année ou en exécution, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.
Nous allons donc payer pour que cette guerre continue. Il y est aussi question de mobilisation de toutes sortes de moyens, y compris humains.
Art 23, al 29 "Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à ces mesures."
Au chapitre V. Sécurité des systèmes d'information, c'est plus ou moins la mise en place d'une censure institutionnelle et le contrôle de l'information sur les réseaux : Articles 32 à 35.
Je ne sais ce que nous préparent Macron, son Gvt, tous les députés godillots et autres lèche-bottes PS ou LR, sans oublier les sénateurs, mais si demain les USA nous demandent d'aller combattre, tout sera prévu pour que vos fils se fassent crever la panse pour l'Ukraine.
"Aux armes citoyens,
Formez les bataillons..."
