L’abolition progressive de la liberté d’expression par le gouvernement français, notamment au motif de la lutte contre les “discriminations”, s’accélère. Celui-ci veut en effet supprimer de facto la prescription pour les contenus diffusés sur le net, exposant de fait les internautes à des poursuites pour leurs écrits sans regard pour leur date de parution.
En réalité, le gouvernement a déjà aboli dans les faits le principe de liberté d’expression en pénalisant les opinions qu’il estime incompatible avec l’idéologie socialiste officielle. Il a également partiellement aboli le principe de prescription en l’étendant à un an pour les opinions qu’il a décrété illégales.
Cependant, les efforts de censure ne sont jamais suffisants. Il est donc désormais question d’abolir dans les faits – mais non explicitement – la prescription. C’est-à-dire la durée pendant laquelle un écrit peut-être attaqué en justice. Le projet gouvernemental vise à imposer pour internet une prescription qui démarrerait à partir de la date où un contenu est retiré d’internet. Ce n’est qu’une fois un contenu retiré par son auteur, que la durée des trois mois commencerait. Pour un écrit “papier”, ce délai est de trois mois à compter de la parution.
Une telle mesure va donc faire exploser le nombre de procès pour délits d’opinion puisque virtuellement tout ce que contient internet sera passible de poursuites, sans plus aucune limite dans le temps.
En filigrane, il s’agit en réalité de permettre au gouvernement de poursuivre indéfiniment les auteurs de contenus diffusés en ligne dont les discussions deviennent de plus en plus craintes par la nomenklatura. Et ce des années, voire des dizaines d’années après leur publication.
