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Quelle est la peine encourue pour discrimination d'un handicap ?

Maitreya

J'entends de tout type d'handicap.

Neodadais

La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste ...

Bien lire la suite pour avoir la liste des situations et exceptions

hubert

diantre
vaste sujet, car ce ne sont pas les handicapés qui manquent, dans notre douce France, les physiques et les mentaux, et les peines liées à toute discrimination relative au sexe, à l'origine et/ou à un handicap physique ou mental se devraient d'être exemplaires, en vérité, un principe régalien, pourtant régulièrement battu en brèche sous la présidence de Macron !
on peut essayer de creuser pour faire avancer le sujet, mais comme diraient les soeurs Tatin de lamotte-beuvron.....
"ça va pas être de la tarte" (sic)
assurément
hub'

[supprimé]

Bonjour,

C'est Macron j'en suis sur.

Cordialement.

danielle49

Dans une société capitaliste il vaut mieux être bien portant et surtout productif, que mal foutu et pas bon à grand chose.

Neodadais

Mieux vaut toujours être bien portant que subir handicap ou maladie...

Maitreya

On pourrait parler ici de la discrimination d'un handicap sur internet et notamment sur les forums gratuits. Par expérience, j'en ai été victime sur plusieurs, et le comble, surtout des forums catholiques. Et ce n'est pas brosser dans le sens du poil le forum politique, mais c'est celui qui me discrimine le moins. Peut-être parce que les personnes qui y participent sont les mieux informés de la loi. Pour moi, les droits de l'homme sont au dessus de toute religion et leurs lois, donc ça ne me dérangerait pas si la justice s'attaquait en procès à des religieux qui ne les respecteraient pas, en particulier dans le cas de discrimination d'handicap.

chevalier-du-temple

L'article 225-1 du code pénal réprime toute discrimination sans exception. Un handicapé discriminé doit porter plainte directement auprès du procureur de la République, en envoyant une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.