corsica
C'est tout simplement que le Trésor Public est un créancier privilégié. Tout en haut de la pyramide on va dire.
Il y a eu dans ma copropriété avant que je n'y habite un propriétaire occupant qui depuis des années ne payait plus ses charges de copropriété, ni ses impôts locaux, ni ses factures, ni quoi que ce soit. La procédure a mis plusieurs années, mais il a fini par être expulsé, son logement saisi et revendu aux enchères. Le Trésor Public s'est servi en premier. Le syndic a pu être servi en second. Puis Veolia, EDF, GDF, Orange, Carrefour Banque, etc. Il avait un bien estimé 100000€ vendu aux enchères 70000€, il a récupéré 3500€ sur un CCP (car interdit bancaire entre-temps).
