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Vos déboires avec l'administration fiscale

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Suite à une erreur patente de l'administration fiscale et après un échange de quelques mails sur le site impots.gouv.fr, je me retrouve au téléphone avec une chef de service vraiment inepte qui se justifie en me répondant "il y a plus malheureux que vous sur terre ". Étonnant quand même la puissance de ses arguments !!

Ayant compris qu'il n'y avait pas grand chose à tirer de cette sous-douée qui avait peut-être bénéficié d'une promotion canapé pour avoir ce poste qui dépassait largement les limites de ses compétences, je m'adresse au conciliateur par mail, persuadée que l'affaire serait menée avec célérité et respect du droit.

Surprise ! j'ai une réponse négative. Le conciliateur justifie sa position avec des articles du CGI dont il donne un numéro erroné et qu'il interprète en prime de travers alors que c'est du niveau d'un enfant de huit ans.
Je précise qu'il est "Conciliateur fiscal départemental adjoint et par délégation"
1) Est-ce qu'il est vraiment ignare et incapable de lire correctement un texte de loi ?
2) Est-ce qu'il connaît cette chef de service, n'a pas voulu la contredire, m'a pris pour l’andouille qu'il est lui-même ?

Et vous, avez-vous eu des déboires avec l'administration fiscale et perdu ainsi un temps fou avant que vos droits ne soient reconnus.

P.S : je précise que je ne mets pas tous les fonctionnaires de l'administration fiscale dans le même panier. J'ai été impressionnée récemment par la gentillesse et la compétence de certains fonctionnaires du Bureau des Hypothèques

tiresias

@raphaëlle#4313216 une chef de service vraiment inepte qui se justifie en me répondant "il y a plus malheureux que vous sur terre ". Étonnant quand même la puissance de ses arguments !!

Une gauchiste, de toute évidence. On trouve dans l'administration fiscale des gens qui font ce métier par esprit de revanche sociale.

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tiresias On trouve dans l'administration fiscale des gens qui font ce métier par esprit de revanche sociale.

Il y aurait d'autres raisons ?

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J'ai tendance à croire que c'est tout l'un ou tout l'autre :
-Ceux qui considèrent leur métier comme une petite guerre personnelle menée contre chaque contribuable
-Ceux qui essaient de se rendre utiles

Dashwood

Lors de mon divorce, j'ai dû payer mes impôts sur le revenu, ma taxe d'habitation, ma taxe foncière... Ainsi que les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation de mon mari. Ce délire a duré près de trois ans.
Combien d'appels téléphoniques, de mails, de visites?... Tout s'arrangeait toujours après chaque contact avec l'administration fiscale jusqu'à ce qu'on exige que JE paye sous menace de majoration.
Lui? Il payait sagement. Et il recevait un pactole au trop perçu, puisque je payais sa part. Personne n'a jamais rien compris à ça.
Aujourd'hui je fais de l'urticaire quand je vois une enveloppe des impôts. Je comprends mieux la "phobie administrative" de Thévenoud. Quand il s'agit de valider la déclaration sur le revenu, je ferme les yeux de peur que tout explose...

filochard

Dashwood Aujourd'hui je fais de l'urticaire quand je vois une enveloppe des impôts. Je comprends mieux la "phobie administrative" de Thévenoud.

Exactement. La phobie administrative existe c'est une évidence. J'en souffre moi même et plein de gens autour de moi. Et tous les lèches culs de se foutre de la gueule de Thévenoud dans les médias alors qu'il savent très bien que ça existe, juste par esprits de soumission et pour discréditer le parlement, ça m'a dégouté de ces gens.

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Fallait rester mariée.

Dashwood

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Payer des impôts était encore plus sexy. Donc fallait pas.

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Mouais.
Ou alors suis pas encore tombé sur les bien intentionnés.

filochard

Ho la là, tout ce qu'il m'ont fait subir ces enc. , à moi et mon entreprise, il y a de quoi écrire un bouquin.
La réalité dépasse la fiction, mais mieux vaut oublier: a chaque fois que j'y pense j'ai envie de mettre une voiture piégée en bas de la cité administrative d'état.

Allez un petit échantillon, ça a été la première alerte: ma boite a déménagée de Lyon 3eme à Lyon 7eme. On avait payé les taxes à Lyon 3eme avant de déménager.
Le centre des impôts nous a réclamé les impôts de Lyon 7eme.
On leur a dit qu'on les avait payés à Lyon 3eme.
Ils nous demandent la preuve.
On leur a dit qu'ils avaient qu'à leur demander.
Ils nous disent que c'est à nous de fournir la preuve.
Ok, on leur envoie le relevé de banque.
Ils nous disent que ça ne suffit pas.
Ok, on demande la preuve à la Trésorerie Lyon 3eme.
Ils nous disent qu'ils ne peuvent pas la donner, s'adresser .. au centre des impôts.
Et ça a continué comme ça pendant des semaines, des mois avec des papiers bleu de plus en plus menaçants. A perdre le sommeil.
On en est sortit seulement parce qu'une brave secrétaire a bien voulu prendre sur elle et nous faire parvenir un listing qu'elle n'était pas sensée nous donner et ça s'est arrêté.

.. jusqu'au jour ou pris d'un doute j'ai regardé les adresses de tout ce beau monde : ils étaient tous dans le même immeuble la citée administrative d'état. Il aurait suffit qu'un fonx lève son cul de sa chaise pour aller voir un autre fonx à l'étage en dessous pour que tout s’arrête dès le premier jour.
Le jour ou il y aura un massacre il seront tout étonnés, mais moi ça ne m'étonnera pas.

[supprimé]

Je viens de voir que mon conciliateur est inspecteur principal des finances publiques. Curieux qu'il soit c** à ce point.

Filochard, je crois que mon tordu connaît personnellement l'autre idiote. J'aimerais en avoir la preuve.
Si je dis que je vais m'adresser au médiateur de la République, ça les calmera peut-être.

agri-info-intox

@raphaëlle#4313216

aux impots , les fonctionnaires sont à gauche, mais moins qu'à l'inspection du travail, où là c'est un sommum des anti patrons et anti capitalistes ( rappelez vous de Gérard Filoche)

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agri-info-intox

Ok intéressant.
J'aimerais savoir s'ils se connaissent.Je sais seulement où bosse cette neuneu. J'ignore s'il est dans le même bâtiment

filochard

@raphaëlle#4313233 Si je dis que je vais m'adresser au médiateur de la République, ça les calmera peut-être.

Je me suis adressé au médiateur de la république pour une autre affaire, ça ne marche pas avec le fisc. Si t'es pas clando ou Salafiste le médiateur de la république ne sert pas à grand chose.

tiresias

@raphaëlle#4313228 J'ai tendance à croire que c'est tout l'un ou tout l'autre :
-Ceux qui considèrent leur métier comme une petite guerre personnelle menée contre chaque contribuable
-Ceux qui essaient de se rendre utiles

Je me souviens encore d'un TD de droit fiscal animé par un inspecteur des impôts.

Le gars nous expliquait comment ils faisaient les contrôles, ce qu'ils contrôlaient, etc., et nous disait que chaque fin de mois, c'était en regardant sa fiche de paie qu'il se remotivait pour partir au turbin...

[supprimé]

tiresias
Je viens de voir qu'un inspecteur principal des finances publiques touchait 2150 € de salaire brut mensuel.

Neodadais

@raphaëlle#4313216 Mme, handicapée au décès de sa mère-grand, bénéficia lors d'un abattement sur la succession afférente.
L'administration fiscale receptionna à cette occasion les documents demandés.

2 ans plus tard, une naze travaillant au Raincy se réveille, et souhaite revenir sur l'abattement librement consentis par eux-mêmes, agrémenté de majoration "parcequ'ils ne se sont pas reveillés plus tôt", demandant lors paiement à hauteur de quelques dizaines de milliers d'euros.

En effet, ils consideraient que mme percevant un salaire (selon ses avis d'imposition) à l'époque du deces, elle "était en mesure d'exercer une activité pro. dans des condition de rentabilité".

Il aura fallu trois mois, plusieurs echanges (qu'enfin elle lâche le dossier au profit de son superieur), des attestations des specialistes suivant mme, une visite au centre "local" (à 50 bornes du domicile) des impots, pour qu'ils comprenent que :
1-Les indemnités d'arret maladie sont payés dans la FPT par l'employeur.
2-Une personne "dans l'incapacité de travailler-tout court-" est par consequent "dans l'incapacité de travailler -dans des conditions de rentabilité-"

Mme gagna gain de cause juste avant proces au tribunal administratif.
Ce qui vaut mieux. Si son etat physique degradé en 2 ans jouait pour elle, les troubles comportementaux et cognitifs l'auraient desservie.

[supprimé]

Neodadais
Merci pour ton témoignage qui montre bien le zèle malsain de certains fonctionnaires de l'administration fiscale.
Je sais que tu connais bien l'administration en général.
Est-ce que tu me conseilles de m'adresser au médiateur de la République ?

tiresias

@raphaëlle#4313245 Je viens de voir qu'un inspecteur principal des finances publiques touchait 2150 € de salaire brut mensuel.

Voilà : un job rêvé pour un gauchiste.

Neodadais

@raphaëlle#4313271 Plutôt directement maison des avocats ou equivalent si possible.

Pour le reste, savoir rester poli dans ses echanges, et masquer que l'on prend l'autre pour ce qu'il est manifestement : l'invité du mercredi soir
Et surtout, faire attention aux delais de procedures.

[supprimé]

Neodadais

Merci.
J'ai fait du droit. Alors quel serait le plus si je m'adresse à la maison des avocats ?

Je crois qu'il y a un médiateur dans ma mairie. Et au moins il y aura le contact physique.

Tu as raison pour la politesse. Je me suis énervée contre la chef de service. Je lui ai balancé qu'elle causait un grave préjudice par son incompétence à ceux qui ne savaient pas se défendre, ce qui n'était pas mon cas et que je ferais valoir mes droits.
C'est à peu près une amabilité de ce style que je lui ai sortie. Elle ne l'avait pas volé mais c'était super contre productif ! Tu sais, entre femmes, le ton peut monter très vite.

Mon-gros-doigt

Neodadais savoir rester poli dans ses echanges, et masquer que l'on prend l'autre pour ce qu'il est manifestement : l'invité du mercredi soir

Bien résumé !
Même si vous êtes dans votre tort, il faut faire l'âne avec l'administration, les contrôleurs, la flicaille, comme un enfant qui pose des questions à papa/maman. Se sont des petits kapos avec un pouvoir énorme de nuisance, vous ne gagnerez jamais à vouloir leur faire fermer leur claque merde. Déléguez la tâche à un proche, si vous ne pouvez pas garder votre sang-froid.
Leur vie c'est une cours de récré, votre but est de mener l'enquête et d'obtenir un maximum d'informations en tournant autour du pot, pour défendre son beefsteak.
Donc attendrissez les, mettez les à l'aise, plaisanter gentillement, faites l'étonnée tout en faisant l'ignorant et que ça ne recommencera plus, prouvez que vous êtes de bonne foi, léchez leur le cul de manière bien rapeuse et ça devrait se débloquer dans 90% des cas.
Si vous n'êtes vraiment pas d'accord sur le fond de l'affaire, il ne faut pas les attaquer frontalement, ça ne servira qu'à empoisonner plus votre vie (qu'il l'est devenue) et la vie indécrottable du type d'en face.
Faites comme dit Filochard, une fois que vous avez pu tirer le max d'info dans un dialogue cordial et chaleureux, constituez votre dossier et allez voir des avocats. Vous redeviendrez en paix avec vous même.

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