https://fr.sputniknews.com/economie/201911111042406795-immobilier-majorite-reforme-droit-propriete/ De beaux sacs de nœuds en perceptive! Constatant que face à l’augmentation des prix fonciers et immobiliers «de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes», l’ambition affichée du député n’est ni plus ni moins que de «stopper définitivement la spéculation foncière» en généralisant le dispositif bail réel solidaire (BRS) créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur ou Duflot II. Le bail réel solidaire consiste en un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, octroyé sous conditions de ressources à des ménages par les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif, fonctionnant sur la base d’une dissociation entre le foncier et le bâti. Dans les faits, les OFS achètent des terrains à bâtir, les acquéreurs des logements alors construits sur ces terrains ne seront propriétaires que des murs, le sol restant la propriété de l’OFS. Une dissociation qui fait par conséquent baisser les prix d’achat, mais impose aux ménages de reverser une «redevance» à l’organisme foncier. L’accès à ces logements étant réservé à des personnes aux revenus modestes, toute plus-value à la revente est par la suite strictement contrôlée par l’OFS. Et ceux qui en héritent lors d’une succession doivent également justifier de ressources sous les plafonds autorisés . Pour le député centriste, la généralisation d’un tel dispositif dissociant propriété du terrain de celle du bâti permettrait de «limiter l’augmentation» des prix de l’immobilier et enfin «permettre à chacun de pouvoir se loger librement». La meilleure solution pour ceux qui construisent des maisons sur des terrains appartenant à l'état ou similaires) serait donc de construire des maisons en kit transportables!! question: si les héritiers gagnent trop pour en hériter, les faux propriétaires font donc cadeau à l'état de maisons! Imaginé par des socialos et défendu par Jean-Luc Lagleize de la majorité! A croire qu'ils ne sont élus que pr emmerder les gens! le pauvre type va payer pour construire une maison, payer un loyer pour le terrain, et tout perdre au bout du compte! et ses gosses ne pourront même pas en hériter pour peu qu'ils dépassent le plafond de quelques dizaines d'euros! !

Le BRS a pour but d'empêcher la spéculation foncière dans le logement aidé. Puisque la collectivité locale conserve la propriété du sol, et que le bail n'est pas renouvelable (contrairement aux baux emphytéotiques qui existent au RU), c'est elle qui profitera in fine de l'augmentation des prix immobiliers. En revanche, question transmission du patrimoine, c'est assez moyen car la propriété des constructions reviendra à la fin du bail à la collectivité propriétaire du sol.

Faires des pauvres des propriétaires , ça donne la crise financière de 2008 .

J'avais remarqué qu'en France beaucoup avaient un problème d'argent ......

[supprimé] Faires des pauvres des propriétaires , ça donne la crise financière de 2008 . Surtout lorsqu'on leur pique leur construction à la fin!! sauf s'ils peuvent la déménager comme aux USA mais je doute qu'on leur laisse implanter un mobilhome!

christianne C'est de la location avec un loyer ou un apport plus gros. C'est du vol. Et pour vendre sa maison, si on est déjà propriétaire, ce ne sera plus possible ?

cris t pour vendre sa maison, si on est déjà propriétaire, ce ne sera plus possible ? tu ne pourrais vendre qu'à quelqu'un qui aurait des revenus faibles!et tes enfants ne pourraient hériter que s'ils ne dépassent pas le plafond de ressources! qui va être assez bête pour faire ça? quel cerveau débile a pu pondre ça! ça correspond à l’idéologie socialiste qui refuse l'héritage

christianne ça correspond à l’idéologie socialiste qui refuse l'héritage Et qui est un moyen de tirer le pays vers le bas! Rappelons qu'ils refusent l'héritage pour les autres...faut pas déconner quand même!

christianne Oui c'est débile. Alors avoir une maison ne vaut plus rien finalement. Ce qui veut dire aussi que je ne pourrai pas hériter moi-même de ma famille plus tard, J'espère que cette loi ne verra pas le jour. Détruire une fois de plus la famille et déposséder les français de leurs biens c'est minable.

les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif sont, une fois de plus, des organismes qui coûtent cher avec du personnel pour gérer ça!

Effectivement, les OFS doivent acquérir le foncier, et le porter sur toute la durée du bail. Ils perçoivent un loyer mensuel pour l'occupation du sol, mais ce loyer est déterminé par la collectivité, et peut correspondre à une subvention indirecte s'il est fixé à un niveau faible. Il faudra néanmoins porter financièrement l'acquisition du sol sur des dizaines d'années, et cela pourrait être coûteux.

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Réforme du droit de la propriété

salma

Un bien est une chose appréhendée juridiquement, mais cette chose considérée comme un bien conserve ses caractères physiques, dont sa corporalité. Les meubles incorporel forment un ensemble hétéroclite, le droit des biens devient
« immatériel et virtuel »
Les biens intellectuels constituent un sous ensemble cohérent des biens immatériels répondant à des caractéristiques communes qui les individualisent.

tiresias

salma Un bien est une chose appréhendée juridiquement, mais cette chose considérée comme un bien conserve ses caractères physiques, dont sa corporalité. Les meubles incorporel forment un ensemble hétéroclite, le droit des biens devient
« immatériel et virtuel »
Les biens intellectuels constituent un sous ensemble cohérent des biens immatériels répondant à des caractéristiques communes qui les individualisent.

Dans ce pays, c'est le Code civil qui définit les biens, aux articles 516 et suivants (depuis la réforme de 2015).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=54B43FA0DC5B0F55868DB9D4EFED1D98.tplgfr42s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006117894&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19990107

paulau

Le droit de propriété fiche le camp :

Bruxelles accélère la fin de la propriété immobilière
https://lesobservateurs.ch/2023/03/25/bruxelles-accelere-la-fin-de-la-propriete-immobiliere/

[supprimé]

paulau Point de vue d'Alain Falento, de Riposte Laïque, faudrait il le dire. Tout ce que excessif est insignifiant n'est ce pas.

marcopolo

le plus choquant, c'est que les principales passoires energétiques sont les batiments publics construits dans les années, 1960-1970 : des millions de m2 de collèges,de lycées et de HLM .

à cela s'ajoute l'autre catégorie de passoires énergetiques que sont les millions de m2 construits dans les années 80 à 2000 destinés à l'activité commerciale dans les zones périphériques des villes : en fait de simples hangars en taules, surchauffés l'hiver et surclimatisés l'été

themis-301

L'histoire a commencé en 2021 et son hôte vit encore chez lui sans payer le moindre loyer.

Il démonte le toit de la maison alors que sa locataire refuse de quitter les lieux
https://www.capital.fr/immobilier/il-demonte-le-toit-de-la-maison-alors-que-sa-locataire-refuse-de-quitter-les-lieux-discover-1474907

paulau

Toujours le problème des " passoires thermiques". Malheur à ceux qui ne pourront mettre leur bien aux normes.
---0---

Comment tuer l’immobilier et la propriété
https://lesmoutonsenrages.fr/2023/08/09/comment-tuer-limmobilier-et-la-propriete/

stm

paulau
Klaus Schwab du World Economic Forum dit: “Vous ne posséderez rien et vous serez heureux.”

Remarquez qu'il a dit vous, et pas nous !

paulau

Je pense que des personnes, dans les copropriétés, ne pourront payer le prix de l' isolation, seront obligés de vendre et se retrouveront à la rue. Merci les écolos.

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