Le texte est entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans
Le CETA est déjà appliqué pour plus de 90 % de ses dispositions, depuis 21 septembre 2017 (bientôt 2 ans) d'après le Figaro.fr du 17 juillet, à la rubrique économie
L'Assemblée approuve la ratification du Ceta, record de contestations chez LREM
23 juillet 2019 à 17:18
Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, malgré un record de contestations au sein du groupe LREM.
La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 "marcheurs" se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.