Il faut noter qu'en aucun cas Apple n'a bafouer les lois.
C'est pas si clair que ça : il semble qu'Apple n'ait pas payé ce qu'ils devaient en impôts selon le taux légal en vigueur en Irlande; par contre pour moi c'est une magouille de l'Irlande pour créer de l'emploi local et ça devrait être à eux de payer l'amende
Bonjour,
Il semblerait le raisonnement suivant : si l'Irlande pratique une fiscalité très légère pour Apple, l'Europe peut en conclure qu'il a eu une aide directe de l'état Irlandais à l'entreprise, ce qui est contraire à la règle Européenne qui normalement interdit l'aide directe des états aux entreprises commerciales.
Ce genre de décision à postériori se réclame en fait d'un souhait d'abolir la concurrence fiscale entre états Européens. Mais sur le fond Apple ne pouvait pas régler des taxes au nom d'une loi qui n'existait pas. Ensuite ce n'est pas vraiment Apple qui a été aidé par l'Irlande plutôt que l'Irlande aidée par Apple à Cork.
A noter que les Irlandais n'ont guère souffert de cette carence fiscale puisque depuis l'Irlande a un PIB / hab tout à fait honorable supérieur à la France par exemple.
Ensuite le fisc Américain s'en mêle en réclamant sa part du gâteau sous prétexte que toutes les entreprises Américaines devraient payer des impôts aux USA. Alors que normalement cette règle s'applique aux citoyens Américains mais pas aux entreprises Américaines.
Cordialement.