Neodadais cheshire-cat Le tribunal administratif de Paris avait décidé lundi la suspension en urgence de l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. La ministre déléguée chargée du numérique annonce son intention de se pourvoir en cassation. On se demande pourquoi l'urgence de cette suspension...
Neodadais candidus C'est des querelles de wokes entre deux chaises-longues. Non mais la querelle juridique pourquoi pas. Mais pourquoi des magistrats ont considéré que l'annulation de la restriction d'accès à la pornographie était urgente ?
candidus Neodadais La logique veut que l'annulation d'une mesure non urgente est forcément urgente pour ne pas mobiliser indûment l'Administration.
cheshire-cat Des choses plus intéressantes sur Public Sénat. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/porno-pourquoi-les-sites-pornhub-ou-youporn-sont-ils-de-nouveaux-accessibles Neodadais Mais pourquoi des magistrats ont considéré que l'annulation de la restriction d'accès à la pornographie était urgente ? le tribunal administratif de Paris, saisi en référé par les éditeurs, a estimé qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de cet arrêté et l’a suspendu en urgence lundi. Pour Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le droit du numérique, « la motivation du juge administratif n’est pas non plus exempte de critiques. Il y a de gros raccourcis, donc il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat ne suive pas le juge des référés dans un mois. Mais il y a un gros problème de méthode le gouvernement qui a péché par excès de confiance en ne présentant pas ses observations devant le tribunal. Les seuls éléments exposés étaient ceux du requérant ».
cheshire-cat Voyons voir ce que dit le tribunal administratif : Le tribunal administratif de Paris rejette un recours contre une décision de l’Arcom du 6 mars 2025 enjoignant à la société Cloudflare de bloquer le site de la plateforme Camschat de partage de vidéos pornographiques dans un délai de quarante-huit heures. https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/blocage-d-un-site-pornographique-pour-empecher-l-acces-des-mineurs-a-son-contenu Une première décision le quinze avril défavorable aux pornocrates donc. Je n'y ai rien trouvé de plus récent.
Bard cheshire-cat Une histoire de procédure: https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/06/20/les-sites-pornographiques-pornhub-youporn-et-redtube-de-nouveau-accessibles-en-france_6614783_4408996.html
eukini D'ailleurs , même Jésus cet ascète, avait de temps en temps eu recours a Marie Madeleine et fustigeait tous ces "culs pincés" jetant opprobre des bonnes gens à son encontre..
eukini Lol bien sur...selon les évangiles .l'Eglise n'en fait pas trop état, puisqu'ils ont signé pour s'en passer... A Vie.
