Huit ans ferme, le parquet en ayant requis dix contre ces «récidivistes de la fraude à la TVA qui sévissent depuis trop longtemps en passagers clandestins de la République», dixit le procureur. Le golden boy français Arnaud Mimran et le trader polonais Jaroslaw Klapucki (condamné lui à sept ans) ont sobrement encaissé le coup, aussitôt placés sous mandat de dépôt. Mais pas Mardoche Mouly, dit Marco, qui ne s’est pas présenté devant le tribunal correctionnel de Paris pour la lecture du jugement. Il devait avoir un mauvais pressentiment.
Professionel de l’arnaque à la TVA, s’étant déjà fait la main dans la téléphonie ou l’informatique avant d’élargir son spectre – touche de modernité – au marché du CO2, Marco avait résumé à la barre : «Sans taxe, y’a pas d’escroquerie.» Avant de tenter ce petit bémol : «C’est pas pénal, c’est fiscal.» Raté : son casier judiciaire, miraculeusement vierge à ce jour, ne l’est plus, même si la lourdeur des peines prononcées devrait entraîner un nouveau procès en appel. Quant à la moitié des douze prévenus, réfugiés en Israël ou trucidés sur fond(s) de partage du pactole (deux protagonistes cette affaire ont été tués dans des règlements de compte), ils ne risquent pas de remettre les pieds en France.
L’Etat, partie civile dans ce procès, s’est vu accorder 283 millions de dommages et intérêt, soit le montant de la TVA éludée en à peine neuf mois. Sa suppression avait stoppé net toutes les transactions douteuses.
Au plan européen, la fraude au CO2 est évaluée à cinq milliards d’euros, dont 1,6 en France. Après saucissonnage pour éviter un nouveau procès de masse, l’affaire présentement jugée en est le principal volet.
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