Incroyable que ce pipeau soit répété dans tous les médias.
Il est parfaitement possible d'avoir ratifié la Convention de l'Onu de 1961 et de créer des apatrides, et ce, en toute légalité.
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Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Article 8, alinéa 3:
3. Nonobstant la disposition du paragraphe 1 du présent article, un Etat contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, s'il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs prévus à sa législation nationale à cette date et entrant dans les catégories suivantes :
a) Si un individu, dans des conditions impliquant de sa part un manque de loyalisme envers l'Etat contractant;
i) A, au mépris d'une interdiction expresse de cet Etat, apporté ou continué d'apporter son concours à un autre Etat, ou reçu ou continué de recevoir d'un autre Etat des émoluments, ou
ii) A eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat;
b) Si un individu a prêté serment d'allégeance, ou a fait une déclaration formelle d'allégeance à un autre Etat, ou a manifesté de façon non douteuse par son comportement sa détermination de répudier son allégeance envers l'Etat contractant.
Je le répète: il est légal au regard des traité internationaux, signataire ou non de ce traité, de créer des apatrides. Et on ne parle pas de créer des apatrides sans motif mais de déchoir les serviteurs d'une puissance étrangère afin de porter atteinte à la nation en massacrant des civils dans les rues.
En plus court, on appelle cela: des traîtres.
