Le courrier envoyé (traduit en Français) :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ISLANDE
Destinataires :
S.E. M. Edgars Rinkēvičs
Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne
M. Johannes Hahn
Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage
Reykjavik, le 12 mars 2015
Cher Edgars,
Monsieur le Commissaire Hahn,
Depuis sa prise de fonction en 2013, le gouvernement de l’Islande a mis en place une nouvelle politique claire sur les négociations d’adhésion à l’UE.
Cette politique a été réaffirmée lors de la réunion du gouvernement le 10 mars 2015, avec l’adoption de la présente lettre contenant des précisions complémentaires.
Les principaux éléments de cette politique étaient, dans un premier temps, de suspendre complètement les négociations d’adhésion, de dissoudre les structures de négociation, et de réaliser une évaluation du processus d’adhésion ainsi que de l’évolution de l’UE.
En outre, et conformément à la décision de suspendre totalement le processus d’adhésion, le gouvernement a décidé de se abstenir de participer à toute activité liée à son statut de candidat à l’adhésion.
Cette politique a été expliquée au cours de réunions entre le Premier ministre d’Islande, le Président de la Commission européenne et le président du Conseil européen en juillet 2013.
Lors de ces rencontres, les deux dirigeants des institutions de l’UE ont fait clairement savoir qu’une clarification du processus d’adhésion de l’Islande serait souhaitable. En outre, de nombreux contacts ont eu lieu entre l’Islande et l’UE en ce qui concerne les projets de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) pour la dernière partie de 2013.
Depuis lors, l’évaluation du processus d’adhésion de l’Islande a été finalisée et la question longuement discutée au Parlement islandais. Les contrats sur des projets IAP ont été résiliés par la Commission.
Récemment, nous avons tenu des consultations avec vous sur l’état d’avancement du processus d’adhésion.
En référence à ce qui précède, le gouvernement islandais tient à préciser davantage ses intentions. Le gouvernement de l’Islande n’a pas l’intention de reprendre les pourparlers d’adhésion. En outre, tous les engagements pris par le gouvernement précédent dans les négociations d’adhésion sont remplacées par la politique actuelle.
À la lumière de ce qui précède, le gouvernement a pris la décision ferme que l’Islande ne doit plus être considérée comme un pays candidat à l’adhésion à l’UE. Il estime qu’il convient que l’UE ajuste ses méthodes de travail en conséquence.
Permettez-moi de rappeler l’importance de maintenir des relations étroites et la coopération entre l’UE et l’Islande sur la base, notamment, de l’Espace Économique Européen (EEE). Le gouvernement s’est engagé à maintenir d’étroites relations, indépendamment de toute considération d’adhésion.
En outre, le Gouvernement tient à souligner l’importance qu’il attache à l’unité et à la coopération, dans les moments difficiles de l’histoire européenne, alors que des éléments fondamentaux de la sécurité et de la prospérité économique sont en jeu.
Sincèrement vôtre,
Gunmar B. Sveinsson
Ministre des affaires étrangères
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