Médicaments génériques : de nouvelles restrictions pour le « non substituable »
24 NOVEMBRE 2019
Un article du code de la santé publique a été modifié pour organiser plus précisément les modalités d’exclusion à la substitution générique.
En 2018, l’article 66 de la LFSS 2019 (Loi de financement de la Sécurité sociale adoptée le 22 décembre 2018) a introduit la notion de justification pour l’emploi de la mention « non substituable » par les prescripteurs.
Selon ce texte, le recours à cette mention doit être justifié « sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
Suite à l’adoption de la LFSS 2019, l’article L.5125-23 du Code de la santé publique définissant le cadre de la substitution au sein d’un groupe générique par le pharmacien d’officine a été modifié pour organiser plus précisément les modalités d’exclusion à la substitution générique.
APPLICATION
Si un prescripteur souhaite faire valoir l’un des trois motifs d’exclusion à la substitution, il doit le préciser sur l’ordonnance :
mention « non substituable (MTE) » : pour la prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé,
mention « non substituable (EFG) » : pour la prescription d’une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans,
mention « non substituable (CIF) » : en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire.
La mention appropriée doit apparaître sur l’ordonnance :
sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite,
pour chaque médicament prescrit,
pour chaque situation médicale concernée.
À compter du 1er janvier 2020, la mention « non substituable » seule doit être complétée.
Ce dispositif impose aux prescripteurs une vérification préalable et systématique des spécialités génériques disponibles sur le marché, et de leur formulation.
(...)
CONCLUSION
Emmerder les médecins et leur faire perdre leur temps semble être le plus grand plaisir des organismes de tutelle.
La cardiologie est oubliée : par exemple, le générique du Tareg (utilisé dans le traitement de l’hypertension artérielle) était cancérigène.
Pour les anticoagulants le princeps est primordial car il peut y avoir 10 % d’écart d’efficacité avec le générique, et entraîner hémorragies ou thromboses.
Pénurie de soignants et génériques toxiques ou moins efficaces seraient-ils une façon cynique de ne pas payer les retraites en diminuant l’espérance de vie ?
