C'est confus ! Et pas sourcé.
J'attends toujours une explication rationnelle de ce circuit d'usine à gaz.
Avoir un établissement dans un pays où les royalties de la propriété intellectuelle ne sont pas imposés se justifie, en avoir un autre dans un pays où l'IS est modéré aussi. Mais la finalité de transférer les bénéfices déjà imposés d'un pays à l'autre m'échappe. Ou alors ce n'est pas des bénéfices proprement dit, mais de placements financiers (au sens large) dans un pays qui n'impose pas les revenus "financiers" off shore.
Ce qui transite ce n'est évidemment pas des "bénéfices". Dans tous schémas un des principes est d'échapper à l'impôt sur les bénéfices
en gonflant les prix de transfert entre entités présentes dans plusieurs pays. Concrètement il s'agit de paiements au titre de prestations
de services ou de royalties.
Pour Google l'entité qui encaisse les revenus des clients (Google Ireland Limited) déclare d'énormes charges au titre de royalties.
Afin d'éviter l'IS irlandais, qui est pourtant un des plus faibles du monde (12,5%) ! Mais bon vous allez dire que c'est du racket
n'est-ce pas ?
Ces royalties elle doit les payer à une autre entité (Google Ireland Holdings) dont le siège en fait aux Bermudes.
Mais il y aurait quand même quelques taxes si elle le faisait directement. Ça tombe bien l'Irlande exonère les rémunérations versées
au titre de royalties à une société d'un autre pays de l'UE. D'où l'utilisation de l'entité hollandaise (Google Netherlands Holdings BV).
Un chantage pour répondre à un racket cela me semble normal.
Les grosses sociétés ne raisonnent pas en terme de racket ou pas racket, mais "qu'est-ce qui me rapporte le plus ?".
Même si les USA divisaient par deux leur IS, ça sera toujours plus élevé qu'aux Bermudes qui est à 0%.
Là vous rêvez ! L'état français est budgétivore par nature.
La France est un exemple où plutôt que de réduire de façon drastique les services publics et sociaux, on a utilisé
l'endettement et la hausse de la fiscalité.
Mais si on avait choisi la première solution les ménages et les entreprises seraient aussi affectées. Car la baisse
des dépenses publiques peut entrainer une hausse des dépenses privées. Quand la couverture santé ou retraite
"universelle" se trouve réduite, il faut compenser par des assurances privées payées par les employeurs et les salariés.
Ces charges n'apparaissent pas dans les stats de "prélèvements obligatoires" qui ne concernent que les destinataires publics.
Alors que concrètement, il s'agit bien de dépenses dont on peut difficilement se passer.
Votre montage (au moins si les royalties sont excessifs) en droit fiscal français serait qualifié d'abus de droit et donc ce serait de la fraude.
Mais si c'est légal, il n'y a rien à dire.
Et je ne pense pas que les couvertures santé et retraite doivent être "universelle", ni qu'elle doivent subir un monopôle public.
