Pour ma part, je n'ai rien contre une législation sur internet. Il s'agit d'un espace public donc le processus judiciaire doit y avoir lieu.
Quant à la propriété intellectuelle sur internet, d'une maniére ou d'une autre, elle doit être préservée. Les créateurs doivent pouvoir se financer et même en retirer un avantage.
il ne s'agit pas d'opinions particulières. Ce que j'évoquais c'est le processus de fabrication des lois, qui part du haut, du sommet, de Bruxelles, sans consultations populaires. Ce cas là est un exemple, entre autres, mais significatifs. Les commissaires européens avaient écrits des textes de lois selon les négociations qu'ils avaient mené avec les lobbies industriels. Pas de consultations des états, pas de consultations populaires, pas de consultation des auteurs de logiciels. L'enjeu qui passait à la trappe face aux exigences des lobbies de droit commercial (ce qu'est en fait tout simplement la "propriété intellectuelle") était la question des degrés de liberté individuelle (à qui appartient mon ordinateur et l'usage que j'en fais), mais bon je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail de ce thème. Simplement montrer comment la chose fut traitée par la Commission.
C'est seulement lorsque le projet de loi est soumis au parlement européen, qu'il peut y avoir possibilité pour la base (les citoyens européens) d'intervenir sur leurs parlementaires. Or il y a très d'information, et encore d'implication, de la base des électeurs. Ce qui existe encore dans un état en particulier (France, Allemagne, Italie, etc) disparait dans la structure de l'Union Européenne. Bref, la démocratie s'évanouit. C'est analogue au Politburo qui fabricait tout seul les lois censées être bonne pour le peuple soviétique.
Le traité transatlantique est d'un tout autre enjeu. Il vise à donner un pouvoir suprême au monde économique, c'est effectivement trés dangereux.
On peut y voir deux buts. L'un visant à augmenter les profits des entreprises dominantes. C'est le but qui parait le plus évident.
L'autre but qui semble le véritable objectif vise à créer une zone de libre-échange transatlantique comme son nom l'indique.
Mais pas seulement transatlantique, puisque les autres zones (sud-américaine, africaine et asiatique) qui souhaiteraient commercer avec la zone TAFTA seraient à terme, obligées d'adopter les régles du TAFTA, ou plutot l'absence de régles, donc faire sauter les verrous protectionnistes des pays émergents.
J'ignore si imposer à long terme un véritable libre-échange serait bénéfique ou nuisible au monde, mais ça semble être le but ultime de ce traité transatlantique.
ouais ça semble être le but, et vous voyez bien qu'il s'agit de l'imposer. Débat citoyen? participation démocratique? Alors que cela engage le quotidien de millions d'européens.
