Je doute que ce soit un argument valable devant un tribunal.
Si vous êtes Français vous n'avez pas la possibilité d'ignorer la loi :
- Provocation publique à la haine raciste (art.3 alinéas 1 et 24, alinéas 5 et 6 de la loi du 29 7 1881, modifiés par la loi du 1 7 1972) ;
- Injures racistes ( alinéas 2,3,4 du 29 7 1881 modifiée par les lois du 1 7 1972 et du 13 7 1990) ;
- Racisme dans les lieux publics ;
- Racisme dans l'emploi ( art 416 du code pénal modifié par les lois du 1 7 1972, du 11 7 1975, du 25 7 1985, du 13 1 1989 et du 13 7 1990) ;
- Racisme dans les services publics et l'administration ( article 187- 1 du code pénal, modifié par les lois du 1 7 1972, du 11 7 1975 et du 25 7 1985);
- Racisme dans les activités économiques ( article 187 1, 187 2 et 187 3 du code pénal) ;
- Violences et crimes racistes (article 2 1 du code de procédure pénale modifié par les lois du 3 11 1985 et du 30 7 1987 ) ;
- Dissolution des groupes racistes (article 1 de la loi du 10 1 1936 modifié par la loi du 1 7 1972) ;
- Contestation des crimes contre l'humanité ( article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 aout 1945 - article 28 bis de la loi du 29 7 1881 complété par la loi du 13 7 1990).
Les condamnations ne plaisantent pas vraiment.
