La cour d'appel britannique a rendu jeudi un verdict très attendu sur le cas d'une fillette née avec des dysfonctionnements graves du cerveau à cause de l'alcoolisme de sa mère.
Enceinte, cette Britannique buvait un demi-litre de vodka par jour, accompagné de huit cannettes de bières. Sa fille, aujourd'hui âgée de sept ans, est née lourdement handicapée. Elle souffre de dysfonctionnements graves du cerveau liés, selon les médecins, à l'alcoolisme de sa mère. La garde de l'enfant lui a depuis été retirée. Une ville du nord-ouest de l'Angleterre, qui a désormais la charge de l'enfant, a porté l'affaire en justice, demandant une compensation financière. Seulement, jeudi, la Cour d'appel britannique en a jugé autrement: «Une mère enceinte et qui boit excessivement ne se rend pas, selon nos lois, coupable d'un crime si son enfant naît handicapé par la suite.» Cette décision a été rendue à l'unanimité par trois juges saisis de l'affaire.
La mère a bu son premier verre d'alcool à l'âge de 13 ans. Et elle a commencé à en faire une consommation quotidienne quatre ans plus tard. Selon l'avocat de la municipalité, elle était bien consciente des dangers qu'elle faisait courir à l'enfant. Et un premier tribunal l'avait aussi reconnu coupable en 2011. Mais le jugement a été cassé en décembre dernier. Le juge estimait que le fœtus n'était pas une personne au sens juridique du terme et, par conséquent, il ne peut être victime d'un crime. La Cour d'appel britannique a suivi le même raisonnement, même si elle reconnaît que le fœtus a bien été empoisonné et en a gardé des séquelles. À l'issue du procès, l'avocat de la municipalité n'a pas caché sa déception.
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