Exactement, il avait même été plublié et présenté aux députés européens.
Non, le mandat a fuité donc ils ont été obligé de le publier sous pression...
http://www.euractiv.fr/sections/leurope-dans-le-monde/fleur-pellerin-demande-des-compte-rendus-publics-des-negociations-sur
OK. Ceci dit, c'est un peu idiot de publier un mandat de négociation car cela met en position de faiblesse par rapport aux USA.
L'accord devra permettre la libéralisation réciproque des échanges de biens et de services et
prévoir des règles applicables aux questions liées au commerce, avec un niveau d'ambition
élevé, dépassant celui des engagements pris précédemment dans le cadre de l'OMC.
C'est une bonne chose car nous avons beaucoup à gagner à libéraliser nos échanges avec les USA pour pouvoir concurrencer les pays émergents.
Les négociations concernant le commerce de services auront pour objet le maintien du niveau de libéralisation autonome des deux parties au niveau le plus élevé de libéralisation prévu par les ALE en vigueur, conformément à l'article V de l'AGCS, couvrant substantiellement tous les secteurs et tous les modes de prestation, tout en obtenant un nouvel accès au marché grâce à la suppression des obstacles restants, qui existent de longue date, en tenant dûment compte du caractère sensible de certains secteurs.
QU'avez vous à redire à cela?
Là aussi, nous avons tout à gagner!!!!!
De toute manière on a trop de régulation trop d'inventionnisme d'état et trop de normes. Il en faut moins et des plus pertinentes. Si le TAFTA permet d'avancer dans ce sens, tant mieux
Écoutez la conférence : si une norme pour la protection de la santé contrevient aux intérêts d'une entreprise elle pourra attaquer un état et toucher des millions de dommage et intérêt sur un hypothétique profit perdu. C'est à dire que VOS impôts financeront des entreprises américaines par exemple.
J'ai l'impression que c'est du fantasme!!!!!
Ce n'est pas du tout ce qui apparaît dans le site et de toute manière c'est en contradiction avec les règles du commerce international.
Il existe déjà ce genre de traité entre les USA, le Canada et le Mexique ou des accords bilatéraux Suisse Uruguay par exemple.
Et voici quelques exemples des résultats de ce genre de traité :
http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/paquets-uniformes-philip-morris-a-porte-plainte-contre-l-australie_1053198.html
http://www.rtbf.be/info/monde/detail_le-president-uruguayen-prone-devant-obama-le-combat-pour-la-vie-contre-philip-morris?id=8267462
Philip Morris a l'habitude d'attaquer tout le monde en justice. A t'il gagné?
N'oublions pas que ce dispositif est essentiel pour les compagnies européennes qui veulent exporter aux USA où elles sont confrontées à plusieurs filtres parfois très léonins au niveau fédéral, au niveau des états et au niveau des régulateurs. Cette disposition est demandée surtout par les européens!!!!!:
C'est en tous cas mal parti pour lui:
http://www.smh.com.au/national/australia-wins-first-battle-in-plain-packaging-trade-dispute-20140703-zst8d.html
Il existe encore moults problèmes mais encore une fois regardez la conférence.
Et vous, regardez le site de l'UE!
