Quel est l'intérêt de cette réflexion acerbe?
http://www.linternaute.com/dictionnaire ... on/acerbe/
Vous devriez utiliser des mots dont vous connaissez le sens.
Objectivement, vous êtes en train de nous expliquer que le mariage gay sert à ce que des couples qui achètent des biens à deux ne soit pas "...obligée de vendre la ferme et disperser les animaux...".
Ce qui arrive juste tous les jours pour des gens mariés avec des enfants qui sont obligés de vendre une partie des biens pour payer les droits de succession.
Si ce n'est pas pour faire pleurer dans les chaumières, c'est pour quoi?
Nonobstant que même sans être spécialiste du droit, je sais que l'on peut établir une clause de tontine lors d'un achat (qui peut s'appliquer à des gens non mariés), qui fait qu'un bien appartiendra totalement à l'acheteur survivant, sans passer par une succession.
Je connais un couple avec enfant ne voulant pas se marier qui l'a fait: en cas de décès de l'un des deux, la maison appartiendra totalement et de plein droit au survivant, sans partage avec les enfants.
Vos arguties sont nulles et non avenues.
Sauf que depuis 1980 les tontines sont imposés aux même taux que les donations (soit 60% pour les couples non mariés) .... retour à la case départ.
(sans compter évidement les frais de notaire pour acter la tontine).
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... ontine.php
