Bijoutier niçois : pourquoi la légitime défense n'a-t-elle pas été retenue ?
Merci "LeBoBlero" bon lien, mais l’interprétation du monde me paraît spécieuse.
Aux enquêteurs, le bijoutier a cependant affirmé avoir "tiré par deux fois vers le bas du scooter. Puis quand le passager s'est retourné avec une arme, j'ai tiré une troisième fois". Ce dernier coup de feu, "c'était pour se protéger, sinon, il se serait fait tuer sur place",
Si les faits se sont produits ainsi la LD ne fait plus de doute. Et la charge d la preuve (contraire) revient au procureur.
Avoir "tiré vers le bas du scooter" correspond bien aux dispositions de l'art. 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Il ne s'agit pas "encore" d'un homicide volontaire et le proc ne peut que contester "les moyens employés". Mais c'est plus que subjectif et provocateur après l'assassinat de Mr Blondel à Marignane.
"quand le passager s'est retourné avec une arme, j'ai tiré une troisième fois" Nous sommes toujours dans le cadre de l'art. 122-5.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
Arme contre arme et à courte distance (la portée utile d'un 7.65 n'est pas élevée) et le gagnant est celui qui tire le premier, surtout à cette distance si l'un a un fusil de chasse .
Et comme il n'a pas tiré sur le conducteur (manifestement pas menaçant), le bijoutier a fait preuve d'un rare sang froid et d'un sens de la mesure remarquable.
