Bonjour,
Je voudrais partager 2 articles que j'ai rédigé dernièrement sur la gouvernance économique européenne. Le premier a trait aux concepts et au contexte dans lequel s'inscrit le projet européen, tandis que le second expose la situation actuelle de la manière la plus complète possible.
Je voudrais lancer le débat sur ces 2 articles pour obtenir des avis qui me permettraient de les améliorer mais également obtenir des avis sur les critiques qui pourraient être adressées au système actuel afin de nourrir la 3ème partie de l'article qui présentera un inventaire des critiques qui sont adressées à la gouvernance économique européenne dans ses objectifs, ses moyens et sa structuration.
http://points-de-vue-alternatifs.over-b ... 97605.html (Partie 1)
http://points-de-vue-alternatifs.over-b ... 54532.html (Partie 2)
Les articles sont longs et je perdrai la mise en forme en postant l'intégralité ici alors je partage les liens.
J'indique quelques définitions et conclusions ici :
" La gouvernance économique européenne : Elle renvoie à la stratégie de structuration institutionnelle et aux moyens et instruments mobilisés pour réaliser les objectifs précités dans le cadre d'une intégration régionale.
(L'intégration régionale à travers une Union est le choix qui a été opéré par les fondateurs de l'Union Européenne et leurs continuateurs)".
"Il est impossible de séparer les objectifs de gouvernance économique européenne, des objectifs qui présidèrent à tout le processus de construction européenne. En effet les méthodes retenues pour faire avancer le processus européen ont toujours relevé plus ou moins directement d'instruments économiques accompagnés par la construction d'un ordre juridique européen qui en serait le support et le moyen. Concernant les objectifs et les principes, il convient de se reporter à la théorie économique de Béla Balassa qui constitue le modèle de développement de l'UE. Il identifie les 5 étapes nécessaires pour la réalisation d'une zone d'intégration régionale optimale : Libre échange, Union douanière, Marché commun, Union Économique et Monétaire, Union Politique (Pour l'intégration économique pure l'étape de l'Union économique et monétaire est divisée entre l'harmonisation des politiques économiques et la monnaie commune).
Cette "intégration régionale optimale" est l'objectif premier de la gouvernance économique européenne. Ses moyens sont mobilisés vers ce but et ses éventuelles failles résulteront d'une inadéquation de sa stratégie et de ses moyens aux yeux des responsables européens."
"Aujourd'hui, pour la majorité des dirigeants européens et les organisations représentatives du patronat, il ne fait aucun doute que c'est l'absence d'intégration qui est la cause de la situation actuelle et ils réagissent en mobilisant tout un arsenal de moyens destinés à renforcer cette gouvernance économique dans le cadre actuel en tâchant de lui trouver une légitimité. (Je cite le titre d'un chapitre d'un rapport parlementaire de 2011 : "La crise : une opportunité historique pour un pilotage économique européen).
Mais, il y a d'autres opinions, qui prônent d'autres moyens, qui veulent inverser la hiérarchie des acteurs impliqués dans la gouvernance, qui veulent redonner une place prééminente au citoyen, qui veulent sortir du cadre d'une Union pour aller vers une autre forme institutionnelle, tandis que d'autres veulent changer l'objectif qui doit être au centre de la stratégie de gouvernance..."
"conclusions relatives à la gouvernance économique européenne actuelle :
1° Il y a une frénésie normative dans la réforme actuelle de la gouvernance économique européenne. Aux rapports, succèdent les déclarations, qui seront suivis de "pactes", de directives, de règlements, de conclusions, de traités qui n'ont pas toujours la même portée.
2° L'impératif de légitimité démocratique est envisagé a minima, c'est à dire sous l'angle d'une coopération avec les Parlements Nationaux pour la mise en oeuvre et le contrôle de décisions prises "en commun" au niveau européen.
3° Intégration économique et gouvernance économique se nourissent l'une, l'autre. Si l'une avance, l'autre doit suivre, les échecs ne sont conçus que comme un retard dans ce processus.
4° Le concept de transfert de souveraineté n'est plus utilisé, l'accent est mis sur "l'exercice commun de la souveraineté" par les représentants nationaux et les responsables européens.
5° La technicité des mesures prises dans cette gouvernance a justifié la montée en puissance d' "acteurs impliqués" nouveaux ou dont le rôle s'est accru (Eurogroupe, BCE, ECOFIN, experts économiques et financiers qui les conseillent...)
6° On bascule vers une harmonisation, une intégration basée sur des instruments contraignants préventivement et correctivement (en amont et en aval).
7° L'importance de la convergence des indicateurs macro-économiques et budgétaires est mise en avant.
8° Les décisions prisent doivent être "entièrement compatibles avec le marché unique". Il ne peut y avoir de retour en arrière dans la résolution des crises, dans la mesure où les solutions proposées visent à approfondir ce dernier.
« L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises » (Jean Monnet)
9°La frénésie normative évoquée en 1° nuit à un impératif de transparence.
10° Concernant la stratégie générale d'adaptation à l'environnement : On a une évolution de la structuration institutionnelle, des acteurs "pertinents" associés ou mis en valeur, des moyens et instruments. Mais les objectifs fondamentaux sont toujours les mêmes et le cadre dans lequel ceux ci sont recherchés ne change pas."