Algues vertes. L'Etat condamné, le résultat d'années d’inaction.
"Les politiques publiques menées par l’Etat au cours des années 1994 à 2000 n’ont pas respecté
les principes définis par le législateur.
L’inapplication de la législation, la régularisation massive,
sans fondement légal, des exploitations agricoles existantes
et l’insuffisance de contrôles ont eu pour conséquences la dégradation continue des cours d’eau", indique la cour d’appel de Nantes dans sa décision rendue ce 24 juin 2025.
https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/algues-vertes-l-etat-condamne-le-resultat-d-annees-d-inaction-3177123.html
