Le principe ? Pas celui actuel... En gros ? Pas de mise en examen d'un représentant de l'ordre sans conclusion négative de l’enquête interne.
C'est déjà le cas! C'est bien l'enquête préliminaire qui conduit à la mise en examen.
Non, l'enquête est sous les ordres du procureur. Je parle de vérification en interne. Entre flics si vous comprenez mieux ?
Cela me semble assez ahurissant. Il est important que ce genre de décision vienne du juge y compris pour les policiers, qui autrement seront toujours soupçonnés de vouloir étouffer l'affaire et seront donc plus contestés. Et il y aura toujours la possibilité d'attaquer au tribunal administratif ou de se porter partie civile et déclencher quand même une procédure judiciaire.
Le dispositif actuel me va très bien. Avez vous des exemples concrets où votre principe aurait mieux fonctionné? Personnellement, je n'en vois pas.
