LYON (Reuters) - Une infirmière de 40 ans a été condamnée mercredi à un an de prison ferme et deux années supplémentaires avec sursis pour avoir détourné 650.000 euros aux dépens de la caisse d'assurance maladie grâce à un système de surfacturation.
Le tribunal correctionnel a Lyon a également infligé une interdiction définitive d'exercer à l'infirmière indélicate, qui devra rembourser 729.000 euros correspondant aux sommes illégalement perçues et aux cotisations sociales liées.
"C'est une excellente décision, elle est exemplaire, c'est un signal fort envoyé aux professionnels de santé qui fraudent", a déclaré Me Nathalie Simonitto, qui défendait la caisse d'assurance maladie. "Les professionnels de santé indélicats vont maintenant comprendre qu'ils risquent la prison ferme."
Leila Yahiaoui, 40 ans, était poursuivie pour avoir, entre 2008 et 2012, facturé des actes fictifs, au point de totaliser sur certaines périodes des journées de 82 heures de travail.
Elle facturait trois ou quatre fois le même acte, ou encore huit trajets par jour pour des patients pensionnaires de la même maison de retraite.
L'infirmière gagnait grâce à cette organisation 20.000 euros par mois pour une activité officiellement déclarée à mi-temps.
Elle avait pu faire l'acquisition d'un appartement à la montagne, d'un autre dans la région de Montpellier et, avec son mari, d'une maison et de trois voitures. Le total de leur patrimoine a été évalué à 1 million d'euros.
A la barre, l'infirmière n'a reconnu qu'une partie des faits, assurant que certains actes avaient été effectués.
"Je ne comptais pas mes heures, tout cela n'a jamais porté atteinte à la qualité des soins", a-t-elle dit, évoquant une négligence "avec la paperasse".
Elle a néanmoins reconnu avoir à un moment "cédé à la facilité". "Il suffisait de quelques clics, c'était facile, et après, il est difficile de revenir en arrière et je ne pouvais en parler à personne, j'avais trop honte."
Le mari de l'infirmière, qui travaillait comme juriste au service des fraudes de la caisse d'allocations familiales, avait été tout d'abord placé en garde à vue avant d'être mis hors de cause.
et ca c est juste la partie visible de l'iceberg et apres on nous dit que la secu n est pas viable
