Le 12 mars 1888, à la demande de la veuve de Charles-Edmond de Bourbon, née Christina Schoenlau, le procureur général du tribunal de Bois-le-Duc (port des Pays-Bas), et le 20 mai 1891, celui du tribunal de Maëstricht, proposent à ces juridictions de rectifier tous les actes d'état-civil hollandais comportant le nom de « Naundorff » : ces hauts magistrats fondent leurs réquisitions sur le motif suivant :
« Considérant que toutes ces prétentions sont fondées au nom des membres de la famille de Bourbon, de descendre du fils de Louis XVI et de Marie-Antoinette, roi de France, établi en cette contrée, peuvent être considérées comme un fait historique prouvé. »
« À la suite de ces réquisitions, les deux tribunaux, aux dates susvisées, rendent les jugements conformes, en vertu desquels le nom de « Naundorff » est partout rectifié en « de Bourbon » ».
À la suite de ces décisions, la justice française, qui a cependant en 1851 et 1874 refusé d'annuler l'acte de décès de 1795, déduit de leur conséquence nécessaire par un jugement du tribunal de la Seine du 26 novembre 1914 :
« Le nom de « de Bourbon » nom acquis aux demandeurs par décisions et jugements des États-Généraux et des tribunaux de Hollande, lesquels décisions et jugements ont leur entière force sur le sol français ».
Après une plainte du prince Xavier de Bourbon-Parme et du duc de La Rochefoucauld, Charles de Bourbon a été condamné par la Cour d'Appel de Paris en 1954 à l'interdiction de prétendre appartenir à la Maison de Bourbon.
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