Les Eurofans clament à tout va "armonisation fiscale", et hop.
L'origine de l'alignement du taux de TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel en France, passant de 5,5 % à 20 % à partir du 1er août 2025, est la directive 2006/112/CE.
D'autres nous disent que ce sont nos dirigeants (gouvernement, élus) qui décident et que l'UE "on n'en à rien à ......"
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), dans une interprétation rendue en janvier 2018, a jugé que la fourniture d'énergie (incluant la part fixe de l'abonnement et la part variable de la consommation) constitue un service unique, rendant incompatible l'application de taux de TVA différents (5,5 % sur l'abonnement et 20 % sur la consommation en France)
