Le Parlement européen se mobilise contre le projet de réforme de l'espace Schengen adopté jeudi 7 juin par les ministres de l'intérieur, réunis à Luxembourg. Martin Schulz, le président socialiste de l'assemblée a indiqué, lundi 11 juin, que son assemblée comptait mener "une lutte résolue" contre leur projet de modifier la base juridique pour évaluer le fonctionnement de l'espace sans visa et sans frontières intérieures. Il a évoqué une atteinte aux "droits de base" des citoyens européens.
Le changement envisagé réduit le rôle des eurodéputés pour l'évaluation de l'application des accords de Schengen. Lundi soir, la commission des libertés civiles du Parlement a voté par 47 voix pour et 3 abstentions un texte réclamant une évaluation communautaire - et non intergouvernementale - de l'application des dispositions en vigueur, "l'acquis Schengen".
Les membres de cette commission ont aussi rejeté le principe d'une "consultation renforcée" de Strasbourg, promise par les ministres.
"Les députés ne laisseront pas le Conseil saper le processus de codécision au cœur de la démocratie européenne", explique Hélène Flautre, élue du groupe des Verts.
FRONTIÈRE TURCO-GRECQUE
C'est donc une nouvelle joute qui s'annonce entre le Conseil et le Parlement sur la question des libertés. Et, cette fois, la Commission européenne est du côté des eurodéputés : Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a jugé "décevant" l'accord de Luxembourg, qui ôte il est vrai à la Commission de Bruxelles l'essentiel de l'évaluation des situations pouvant conduire à un rétablissement des contrôles.
Les services de Mme Malmström tablaient sur la mobilisation des eurodéputés en vue d'une remise en cause de l'accord conclu Celui-ci était pourtant censé conclure le long débat, initié notamment par les autorités françaises avant la présidentielle, sur la "gouvernance" de Schengen.
Il prévoit notamment que les contrôles nationaux aux frontières intérieures pourront être rétablis temporairement (de 6 mois en 6 mois, jusqu'à 24 mois au total) en raison de "circonstances exceptionnelles". C'est-à-dire lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'Union pose problème.
C'est la situation à la frontière turco-grecque qui cause actuellement le plus d'inquiétude aux responsables politiques puisqu'elle permet le passage de clandestins, faute d'une mobilisation suffisante des autorités d'Athènes.
