Réforme fiscale, réforme des finances publiques.
Une réforme de la société française passerait nécessairement par une profonde réforme de la fiscalité. D'autres changements sont nécessaires, mais celui-là fait partie des changements structurants. Ce n'est pas qu'une réforme technique, c'est une réforme dans la conception même de l'impôt et de la manière dont les Français devraient vivre l'impôt, comprennent sa nécessité et son intérêt. Si les citoyens acceptent l'idée que payer ses impôts, c'est comme mettre de l'argent de côté pour se donner les moyens de satisfaire des besoins collectifs et promouvoir des investissements qui rejailliront positivement sur l'ensemble de la société, le pari d'une réforme fiscale sera gagné.
Sur les propositions que je fais à ce sujet, elles partent d'idées qui sont pour moi des évidences :
L'impôt doit être simple : un impôt quasiment unique, pas d'exceptions, pas d'exonérations, pas de réductions.
Un mode calcul simple, connu de tous les citoyens et vécus comme globalement juste, c'est à dire équitable : chaque citoyen doit contribuer à la dépense publique à proportion de ses moyens.
Les citoyens doivent pouvoir, au moins dans une certaine mesure, influer sur la destination des fonds qu'ils donne à la collectivité.
Chaque citoyen doit être tenu informé d'une manière permanente et détaillée des projets de budget et de l'utilisation réelle de l'argent public.
Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans la manière de dépenser l'argent public à travers ses représentants élus, mais aussi d'une manière directe en exprimant régulièrement leur volonté à ce sujet.
Les propositions suivantes sont des modalités techniques pour atteindre ce résultat.
L'impôt doit être direct. Les impôts indirects comme la TVA ou les taxes sur les carburants sont d'une injustice flagrante puisque vous ne payer pas en fonction de vos capacités contributives, mais en fonction de vos besoins d'acquérir tel ou tel produit.
En plus d'être injuste, ce type d'imposition ne permet pas d'être pédagogique : lorsque j'achète un produit dont j'ai besoin, je ne fais pas pour apporter ma contribution à la collectivité, je le fais parce que j'ai besoin d'un produit ou service. L'idée qu'on me force à cette occasion à payer plus cher que la valeur réelle de ce bien rend l'impôt détestable aux yeux du citoyen et l'incite à frauder dès qu'il peut.
La même erreur se reproduit dans ce qu'on appelle pudiquement les prélèvements obligatoires. Les cotisations sociales payées par les employés et les employeurs sont des impôts déguisés. Il me parait nécessaire que la prise en charge d'un certain nombre de risques comme la maladie, le chômage, la vieillesse, l'invalidité etc. repose sur l'ensemble des citoyens qui sont tous concernés par ces situations. Je ne vois pourquoi on fait jouer à une entreprise le rôle de percepteur. Une entreprise est là pour produire un produit adapté à la demande des usagers, pas pour collecter des impôts. L'employé est là pour mettre ses compétences et son énergie au service d'une entreprise afin de contribuer efficacement à la réalisation d'un produit, il n'est pas là pour payer d'autres impôts (les cotisations sociales obligatoires) qui s'ajoutent à ceux qu'ils payent quand il consomme.
Voilà pourquoi, il est nécessaire de mettre fin à ces prélèvements qui n'ont pas de sens.
L'impôt direct est clair : c'est la contribution qu'un citoyen apporte à la collectivité à laquelle il appartient pour que celle-ci puisse lui garantir un certain nombre de services non susceptibles d'être pris en charge par lui-même ni par l'initiative privée.
Il est logique que l'impôt soit calculé en proportion des revenu de chaque citoyen : plus un citoyen gagne d'argent, plus il a la capacité de contribuer au bon fonctionnement de la collectivité qui lui permet de gagner cet argent.
Ni plancher ni plafond : tout citoyen paye un impôt dès qu'il perçoit un revenu si modeste soit-il. Seuls un citoyen qui n'aurait aucun revenu serait dispensé de le payer.
L'impôt devrait être individuel, chaque citoyen étant responsable de son mode de vie et de ses revenus. Pas d'impôt payé par une personne morale (entreprise, administration ou association).
D'une façon générale, il n'y aurait aucune déduction ni exonération ni crédiit d'impôt. Une seule exception : le citoyen qui élève un enfant bénéficie d'une réduction. Cette réduction est la reconnaissance par la collectivité du travail effectué bénévolement par le parent qui élève un enfant pour le bien de la société. Cette réduction serait toutefois plafonnée.
Le taux de l'impôt serait fixe jusqu'au niveau de revenu médian. Au-delà, c'est à dire pour la moitié de la population ayant les plus gros revenus, le taux augmenterait de plus en plus vite.
Le taux et la vitesse de progression seraient fixés chaque année par le Parlement après débat public.
L'impôt, à chaque fois que possible serait prélevé à la source des revenus. Tous les revenus, quelle que soit leur origine, donneraient lieu à une imposition proportionnelle au revenu en question.
L'impôt servirait à financer toutes les dépenses publiques, y compris la protection sociale.
La transition entre le système actuel et le nouveau système devrait se faire d'une manière progressive. Le niveau des dépenses publiques tous secteurs confondus, resterait sensiblement le même qu'aujourd'hui, au moins pendant les premières années pour permettre de financer les réformes.
Un second impôt, marginal et plus symbolique que productif, serait mis en place pour que les citoyens qui disposent d'un patrimoine de luxe payent un impôt spécifique calculé sur la base de la valeur de ce patrimoine. Il paraît normal que des personnes qui disposent à titre privé d'un patrimoine de luxe, soient conduits à participer plus que les autres au bon fonctionnement de la société. Cet impôt serait toutefois affecté aux dépenses de santé car c'est un des domaines où un consensus peut se dégager, tout citoyen étant à un moment où à un autre de sa vie, appelé à avoir besoin des services de santé.
On observera que d'une manière accessoire, la suppression des impôts indirects comme la TVA, les impôts sur les société et les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs auraient vraisemblablement pour conséquence de relancer la consommation puisque les prix auraient tendance à baisser, le coût du travail à baisser également, ce qui favoriserait logiquement les embauches. Mais ces effets qui peuvent être bénéfiques ne seraient que secondaires. Le but n'est en aucun cas de relancer la consommation des ménages dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, car la consommation doit également être changée, ainsi que les conditions de la production.
Ce qui est important, c'est que les citoyens puissent savoir comment l'argent public, l'argent qu'ils ont versé sous forme d'impôts, est utilisé. Qu'ils puissent avoir une idée suffisamment précise des dépenses publiques, de la manière dont cet argent est géré. Qu'ils puissent exprimer des souhaits, définir des priorité en sachant ce que coûte tel ou tel service, telle ou telle construction, telle ou telle administration.
Le rapport entre chaque citoyen et les instituons publiques locales, régionales et nationales en serait radicalement modifié.
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