Je suis d'accord, il est souhaitable de réduire le nombre des ministres, non seulement par mesure symbolique d'économie, mais aussi pour accroître l'efficacité du groupe.
Voici ci-après ce que je propose sur mon site : pour plus de détail voir http://tous-intelligents.wifeo.com/democratie.php
Rôle du gouvernement
Le gouvernement est chargé de prendre des décisions courantes, dans le cadre de l'orientation générale donnée par le Président de la République et des lois élaborées par le législateur. Son rôle premier est d'exécuter les lois et les règlements, de gérer le budget, de définir les priorités de l'action, d'aplanir les difficultés pratiques rencontrées pour la mise en oeuvre des réformes. Il propose si nécessaire, des modifications de la loi pour permettre l'exécution d'une nouvelle politique arrêtée en conseil des ministres. Il ne devrait pas avoir davantage l'initiative des lois que le Parlement dont c'est la mission essentielle avec l'adaptation permanente des lois existantes pour tenir compte des évolutions de la société.
Les ministres doivent agir dans des domaines bien précis, clairement identifiables par la population et relativement fixes. Une quinzaine de ministres sous l'autorité du Premier Ministre devrait suffire (suppression des secrétaires d'Etat et des ministres d'Etat, ainsi que de toutes les préséances inutiles : chaque domaine de l'action publique est aussi important que les autres). Les citoyens devraient pouvoir adresser des courriels aux ministres et obtenir des réponses officielles. Sur quinze ministres, au minimum six seraient attribuées à des femmes.
Liste indicative des ministères et principales attributions (sauf nécessité particulière de créer un ministère spécifique). Cette définition permettra à chaque citoyen français de savoir qui fait quoi et qui est responsable de quoi dans l'action publique. L'ordre d'énumération n'est pas significatif.
1- Finances publiques
(fiscalité, élaboration et proposition du budget national, recouvrement des impôts, comptabilité nationale, suivi de la dette publique, paiement des dépenses, encaissement des recettes, contrôle des mouvements de capitaux notamment vers l'étranger ou provenant de l'étranger, contrôle de la Banque de France)
2- Finances privées
(contrôle des banques, des compagnies d'assurance et de certaines grandes sociétés ayant un impact stratégique sur le pays, actions de prévention des évasions et fraudes fiscales)
3- Education Nationale
(gestion pédagogique de toutes les structures qui contribuent à l'éducation (accueil de la petite enfance, écoles maternelles, écoles primaires, centres de loisirs, collèges, centres de formation des apprentis, lycées, universités et autres organismes participant au système éducatif notamment des adultes)
4-Justice et Police
5- Relations internationales et Armée
6- Production "intelligente"
(mise en oeuvre des nouvelles règles applicables dans les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, (agriculture, artisanat-industrie-commerce, services) et mise en oeuvre de la qualité globale par fixation de normes impératives, facilitation du dialogue social, prévention du chômage et des crises internes (délocalisation, restructuration brutale, licenciements massifs etc.).
7- Consommation responsable
(définition des labels et normes de qualité globale, formation et information des consommateurs, écoute des associations de défense des consommateurs, contrôle des prix pour les produits de première nécessité, lutte contre les importations illégales de produits contrefaits ou non conformes aux normes de qualité globale)
8- Santé et protection sociale
(santé publique, santé privée, assurance maladie, chômage, dépendance, handicap, politique familiale, retraites)
9- Action sociale
(lutte contre la pauvreté et recherche et développement des sciences humaines et des techniques de prévention de la marginalisation et de retour à une vie sociale harmonieuse)
10- Simplification de l'administration
(Simplification du droit, des procédures, suppressions des commissions et organismes inutiles, réduction des prélèvements obligatoires. Amélioration de l'efficacité des services publics et des fonctions publiques et personnels assimilés, lutte contre le gaspillage des fonds publics, lutte contre la bureaucratie et la technocratie).
11- Nature et patrimoine
(aménagement du territoire, voies de communication, réparation des pollutions et prévention, développement des transports moins polluants, nouvel urbanisme, protection des espaces sauvages et des espaces à protéger, transition vers de nouvelles énergies)
12- Diffusion culturelle et information
(techniques de communication, relation avec les médias, promotion d'une pensée globale, accès à la culture au sens large de tous les publics)
13- Développement de la pratique sportive et des loisirs
14- Questions de société
(bioéthique, immigration, insertion des populations d'origine étrangère, laïcité, pratiques religieuses, mise en oeuvre de la nouvelle morale, vie familiale, vie sexuelle)
15- Cohérence institutionnelle, fonctionnement démocratique et actions interministérielles
(développement de la démocratie directe, dossiers transversaux, collectivités locales, vie des associations, modernisation du parlement et des institutions)
