http://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_de_Bourbon_(1974-)#Pr.C3.A9tendant_l.C3.A9gitimiste_au_tr.C3.B4ne_de_France
Depuis l'extinction des Bourbons de la branche aînée, à la mort sans enfant du comte de Chambord en 1883, les Bourbons dits d'Espagne sont devenus la branche aînée des Bourbons, et portent ainsi les pleines armes de France (généralement dans un écusson sur le tout des armes d'Espagne).
En 1988, la justice française a débouté Henri d'Orléans en sa demande d'interdire le port des armes pleines de France à Alphonse de Bourbon, père de Louis de Bourbon, du fait « que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent12 ».
Henri d'Orléans a aussi été débouté le 29 mars 2000 dans une requête présentée devant le tribunal de grande instance de Paris afin de prendre comme patronyme celui de Bourbon et abandonner celui d'Orléans13, refus confirmé le 1er février 2001 par un arrêt de la 1re Chambre de la Cour d'appel de Paris13, arrêt entériné le 30 septembre 2003 par la Cour de cassation13.