Poursuites en cas de publication anticipée des résultats du vote
Le procureur de Paris a averti jeudi que la police serait saisie systématiquement et sur-le-champ en cas de publication prématurée de sondages ou d'estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle en France dimanche. . La publication de tout résultat, projection ou estimation, est interdite avant cette heure limite mais les possibilités de "fuites" sont démultipliées cette année par l'importance prise par Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le procureur annonce qu'il a mis en place un dispositif. "En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP)", dit-il dans un communiqué..
Tout intervenant qui contreviendra à la loi se verra banni sans aucune autre forme de procès.