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Y a t-il parmi vous des avocats ou des spécialistes du droit

cemab

y a Tirésias déjà...

saint-louis

Tu ne dis pas si ton ami était hébergé ou bien s'il avait apposé sa signature sur le bail.

Mais c'est avant tout un problème de dette d'une personne peu solvable ou insolvable.

Tu pourrais ouvrir un compte sur un bon forum que je connais, où il y a des vrais juristes qui répondent gracieusement:

http://forum-juridique.net-iris.fr/

kahina

Oh p'tain.

Renseigne-toi dans ta ville. Tu as des permanences tenues parfois deux à quatre fois par mois par des pros, des avocats, des juriste, qui te conseillent en fonction de leur spécialité, et de ton problème of course. Le service est gratuit.

saint-louis

On a nos deux noms sur le bail, c'est déjà ça.

Merci pour le lien Saint Louis, je vais essayer ce forum là aussi, j'essaye de chope un max de conseils partout. Bientôt je n'aurai plus le courant s'il ne fait pas d'efforts pour payer.

De rien. En tout cas c'est du civil pur et dur, pas du pénal, à moins qu'il y ait quelque chose à jouer au niveau d'une organisation de son insolvabilité, mais je ne pense pas que ça soit prioritaire.

Le problème vis à vis d'une personne insolvable c'est que dans un sens ou dans l'autre, il ne peut pas rembourser. A moins qu'il ait des biens saisissables, un futur héritage, etc...Si tu fais passer ton litige en justice, son futur remboursement sera sous contrôle (avec ultérieurement un huissier peut être) avec des délais impératifs. Si tu le laisses rembourser à l'amiable, et bien il remboursera quand il voudra, quand il pourra....

supermikou

En tout cas c'est du civil pur et dur, pas du pénal, à moins qu'il y ait quelque chose à jouer au niveau d'une organisation de son insolvabilité, mais je ne pense pas que ça soit prioritaire.

C'est ce que j'allais dire....

Pénal c'est si tu veut le foutre en tôle...

poto

Les reconnaissances de dettes c'est du flan..

Tu devrais aller voir un avocat.

C'est ce que je ferais et peut-être même que je virerais l'individu à coups de pompes dans le cul.

poto

Je plaisantais.

Va pas lui démonter la gueule.

Soit patient et fais les choses en bonne et due forme. Sois patient.

interlope

Putain, en plus de ça il est rebeu, juif ?

interlope

Et pourquoi tu lui as filé ta carte ?

interlope

T'as de supers potes.

claude67

On a nos deux noms sur le bail, c'est déjà ça.

Merci pour le lien Saint Louis, je vais essayer ce forum là aussi, j'essaye de chope un max de conseils partout. Bientôt je n'aurai plus le courant s'il ne fait pas d'efforts pour payer.

Vos 2 noms au bail , ne serre pas grand chose car en principe vous êtes solidaire l'un a l'autre , donc le bailleur va s'en prendre au plus solvable surtout si vous restez le seul dans l'appart. La plainte au pénal pour la substitution de la cb ne serre plus grand chose ( pareil coté bancaire car vous avez a parement donné le code ) vu qu'il vous a signez une reconnaissance de dette .Vu son insolvabilité , vous êtes mal parti .La seul consolation serais un procès au civil , vous pouvez bénéficier peut être d'une assistance juridique ou partiel (suivant vos revenus ) , vous avais certainement l'assistance juridique gratuite lié à votre assurance d'habitation que vous pouvez faire fonctionné.Et même vous pouvez vous présentez devant le tribunal sans avocat vu le montant.La reconnaissante de dette nom notairial n'est pas l'idéal , mais reste valable surtout s'il elle a était écrite avec la main du débiteur . Et avec un jugement en votre faveur vous pouvez toujours mettre la pression sur votre excopain . Et surtout rappelé vous bien LE JUGEMENT EST VALABLE 20 ANS , s'il est jeune il va bien un jour arrêté les connerie et retrouvé MEILLEUR FORTUNE , il suffit donc de ne le pas le perdre de vue , et je jour vous pouvez présentez votre jugement a un huissier en lui indiquant sa nouvelle adresse , son employeur si vous le connaisse , ainsi que divers renseignements

ex marque de sa voiture et immatriculation , vous serais remboursés de la dette , des intérêts et des dommages.

Cela me fait rappeler un peu , il y a plusieurs années de cela , j'avais hébergé une connaissance ( que je connaissais vaguement ) qui était dans la derche , au bout d'une semaine environ un soir quand je suis rentré du boulot il était plus la , et quelques jours après je recevais des courriers de ma banque , il avait voler les carnets de chèques et C.I de moi et de ma compagne.

claude67

ça c'est déjà une bonne nouvelle si le jugement est valable 20 ans. Parce que c'est sur que s'il essaye de me b..... je ferai le guet. (ok c'était nul).

J'ai une protection juridique par ma banque, mais impayée depuis 2 mois faute d'avoir ce qu'il faut sur mon compte.

En deux mois à cause de cette affaire j'ai eu 427 euros de frais d'intervention (je les lui ai facturé la plupart, il me semble que c'est la moindre des choses).

La reconnaissance de dette a été rédigée de sa main, on s'est servit d'un exemple sur le net.

Désolé pour votre situation, je vois que je ne suis pas seul à se faire avoir à vouloir rendre service.

Renseigne toi bien sur ton contrat d'assurance d'habitation , t'a certainement une assistance juridique gratuite , sinon comme dis ,pas besoin d'un avocat ton dossier est facilement défendable et surtout s'il vient pas à la convocation au tribunal il sera jugé par défaut ( à ton avantage , mais pour sa il faut la preuve qu'il a bien reçue la convocation par voie légal ex mairie , huissier ou L.R.A.R) . Si tu as ton jugement ne relance pas l'huissier t'en que tu ne pourra pas t'assuré de sa solvabilité ,car tu devras avancé une caution , au temps gardez ton argent.

nimzegin

La reconnaissance de dette a été rédigée de sa main, on s'est servit d'un exemple sur le net.

une reconnaissance de dette doit passer chez le notaire

claude67

La reconnaissance de dette a été rédigée de sa main, on s'est servit d'un exemple sur le net.

une reconnaissance de dette doit passer chez le notaire

C'est sur que c'est l’idéal , car en cas de non paiement ,on n'a pas besoin de passer au tribunal et payer un avocat , car il suffit de présentez l'acte à un huissier qui le feras exécuté , s'il est solvable sinon sa sert pas à grand chose. Une reconnaissante en d'ume forme établi par le débiteur est parfaitement valable , tous le monde ne veut pas passer par un notaire pour des petites sommes.

saint-louis

Mais vous pensez que j'ai une chance d'être remboursé?

Ce n'est pas une question de preuve de la dette mais de paiement de celle-ci. Une action est possible sans la reconnaissance de la dette.

Néanmoins pour ce papier:

- il y a un formalisme à respecter somme en lettre et chiffres etc...

- passer devant notaire lui donne en principe un caractère exécutoire (présentable à un huissier pour saisie)

- un jugement peut la rendre exécutoire aussi

- voir la question de déclaration fiscale de cette créance sur l'imprimé n°2062

- en l'absence d'acte notarié voir s'il est possible de lui donner une date certaine par un enregistrement aux impôts

Autres remarques:

- le fait que vous soyez solidairement engagés vis à vis du bailleur est sans rapport immédiat avec votre dette entre vous deux

- je vois que tu lui a filé ta carte ? Encore une source d'embrouille ça. Moi sans récupération immédiate je la fais annuler.

- l'aide juridictionnelle existe

- et tu trouveras un support plus consistant sur Netiris

yoan-amar

T'as de supers potes.

Vive la colocation !

interlope

Généralement, un bailleur demande des garanties (cautions solidaires).

Cette histoire sent le flan.

claude67

T'as de supers potes.

Vive la colocation

Tu sais pas besoin de faire dans la colocation pour se faire avoir , tous le monde se fait avoir un jour , c'est la vie. Tiens la dernière fois que je me suis fais avoir c'était en 2000 , j'avais vu dans un journal une annonce commercial

qui proposé de vendre des chinchillas et de racheter ( sur contrat ) les petits pour la fourrures ( je sais c'est pas bien et même très dégueulasse , j'en suis encore dégoûter aujourd hui , les gains rend aveugle ) .Donc je pensais à un bon investissement et fessant un petit élevage dans mon grenier. Je me rends donc au magasin qui était situer à Mulhouse dans le Haut Rhin , la personne me montre ses animaux et m'explique le contrat. C'était un italien , il m'a montré aussi les coupes qu'il avait gagné lors des concours.Les animaux était vendu 500 frs pièce avec les cages et la nourriture ainsi qu'une poudre spéciale qu'il leur mettre pour rendre la fourrure plus soyeux et brillant , et les petits à naître devais etre repris à 500 frs. J'avais donc commandé plusieurs couple pour 20 000Frs cages et fournitures compris.Et laissé un acompte de 8 000 Frs le jours même , le solde devais être payes 3 semaines après a la remise des animaux. Heureusement car 2 semaines plus tard , j'était convoqué à la gendarmerie , c'était une escroquerie car des futurs acheteurs avait découvert le pot au rose.A une semaine prés j’aurais perdu la totalité , est l’escroc est toujours dans la nature.

interlope

Mdr le plan foireux.

nimzegin

Il y a heureusement une morale ... :

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