http://www.actualitte.com/dossiers/mond ... l-1700.htm
La loi sur les livres indisponibles du XXème siècle propose de rendre à nouveau disponibles les livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur, ni imprimée, ni numérique (environ 500 000 titres).
La liste de ces œuvres sera établie par la BnF et fera l'objet d'une publicité indispensable à l'information des auteurs avant toute numérisation, puisque les titulaires de droit auront la faculté de ne pas entrer dans ce dispositif, mais devront effectuer la démarche.
A défaut, les droits seront exercés par une société de perception et de répartition, gérée à parité par des auteurs et des éditeurs, et les livres concernés feront l'objet d'une numérisation par la BnF et d'une exploitation par l'éditeur d'origine ou un tiers.
Alors, qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce que le gouvernement vient d'enfreindre le droit d'auteur et de le mettre à mort? Ou est-ce une simple modernisation d'une industrie qui tend à la paralysie?
Personnellement, en tant que propriétaire d'une liseuse de livres numériques (ereader, pour utiliser un anglicisme), j'accueille très favorablement ce projet de loi. Heureusement que je lis et parle couramment l'anglais, et que mes auteurs favoris sont anglophones, car l'offre francophone en terme de livres numériques est pathétique. Non seulement le choix de livres est infinitésimal comparé à ce qui se fait dans le monde anglophones, mais la distribution de ces livres est fragmentée et le coût est souvent plus élevé que ce qui se fait en anglais.
Si ce projet de loi peut botter le derrière de l'industrie et les forcer à se moderniser et à embrasser le monde numérique, en les forçant à exploiter leurs droits de distribution ou à les perdre, alors tant mieux! Personnellement, par contre, je n'aurais pas limité la portée de la loi aux livres du XXe siècle, ce qui est une limite arbitraire et ridicule. J'aurais plutôt dit que tout livre plus en production ou en distribution de plus de 10 ans est visé, et qu'un registre soit mis à jour au 1er janvier de chaque année, pour inclure les oeuvres ayant atteint leur 10e anniversaire et n'étant plus disponibles, donnant jusqu'au 1er juillet aux ayant droit de se faire valoir, après quoi ils seraient numérisés et mis en vente digitale.
Nous sommes à l'ère du numérique, la distribution peut se limiter à mettre un exemplaire numérique sur un serveur et à charger les consommateurs qui veulent le télécharger. Des logiciels gratuits sont disponibles pour permettre de créer le genre de fichier en question. Dans ce contexte, on ne peut concevoir d'excuses pour justifier de rendre indisponible les oeuvres littéraires et de laisser ces oeuvres dans l'obscurité la plus totale.
