Fraude aux accidents du travail : L'étonnant silence de Xavier Bertrand ?
Prompt à dénoncer les fraudeurs à la sécurité sociale, Xavier Bertrand est pourtant bien silencieux sur le cas des employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés !
Xavier Bertrand se veut impitoyable à l'égard des fraudeurs, puisqu'il n'hésitait pas à déclarer en mars 2011 : « (...) Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français (...) »
Allant même jusqu'à proposer de publier dans la presse l'identité des fraudeurs et la nature de la fraude.
Alors comment ne pas s'étonner de son manque de réactivité face à : « (...) l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le géant du pneu Michelin, soupçonné de sous-déclarer des accidents et des arrêts de travail de ses salariés (...) » révélée mardi dernier par TF1 dans son journal de 20h00.
Phénomène isolé diront certains. Sauf que, nous apprend l'Usine Nouvelle, cette pratique qui pénalise la sécurité sociale ... ne serait pas un cas isolé !
Que disent-ils ?
« (...) Chaque année, la Commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, se voit signaler plusieurs écarts. Des pressions sur les salariés pour qu'ils ne déclarent pas les accidents, aux pressions aussi sur les médecins de ville pour ne pas accorder d'arrêt de travail au motif que le salarié se verra proposer un poste aménagé, en passant par l'accompagnement du salarié chez le médecin par une personne de l'entreprise qui prend en charge les soins… Ces comportements de dissimulation s'expliquent notamment par la réticence à afficher des taux de sinistralité élevé ou en hausse, précise le rapport. Question d'image oblige… (...) »
Ce qui dans le cas de Michelin est confirmé par un syndicaliste : « (...) Selon Jacques Chambon, membre du syndicat CGT chez Michelin, il arriverait à l’entreprise de harceler par téléphone des employés victimes d’accidents du travail en arrêt maladie pour qu’ils reviennent travailler (...) il arriverait parfois que la direction fasse pression sur le médecin du travail pour qu’il ne délivre pas d’arrêt à un employé accidenté (...) »
Au delà de l'image de marque, quel intérêt Michelin aurait-elle à cacher des accidents du travail ?
« (...) En ne déclarant pas les accidents de travail, Michelin s'exonère du paiement de la pénalité due à la caisse des accidents du travail (...) En plus, cela oblige les salariés à faire rembourser leurs soins par le régime général, plombant un peu plus les caisses de la Sécurité sociale (...) »
Même si pour l'instant, nous dit l'Usine Nouvelle : Dans le cas de Michelin, la fraude n'est pas encore avérée, il est bon de se poser la question du montant global estimé de ce type de fraude.
Alors, comme dirait Jean-Pierre Pernault : Combien ça coûte ... à la sécurité sociale ?
« (...) Selon le rapport de la Commission Diricq , la sous déclaration des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) aurait représenté entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2011. Alors qu'il n'était que de 135 millions d'euros en 1997 (...) »
On pourra s'étonner que Xavier Bertrand n'ait pas profité d'une intervention au parlement ou d'un de ses très nombreux passage à la télévision ou à la radio pour dénoncer ces pratiques et exiger de ses services de traquer ces fraudeurs qui volent les français.
Allez, soyons bon princes, il reste encore 65 jours à notre ministre pour mettre fin à ce scandale ...
