MegaUpload n'avait pas d'activité illégale, puisqu'il ne faisait finalement que vendre de l'espace disque, sur lequel l'utilisateur pouvait mettre ce qu'il voulait. Comme beaucoup de sociétés proposant un service de coud d'ailleurs... C'est donc l'utilisateur qui est hors la loi, et pas l'hébergeur. D'autant que l'hébergeur n'a théoriquement pas à aller fouiller dans les données que l'on lui confie pour vérifier si lesdites données sont légales ou non. En fait, sanctionner MegaUpload parce que ses utilisateurs sont hors la loi, si on réfléchit bien, c'est un peu comme sanctionner la Poste parce que certains clients font transiter des cigarettes de contrebande par colis. Ou sanctionner les ASF ou APRR parce que certains automobilistes font des excès de vitesse... Vu comme ça, c'est un peu aberrant, non ?
Oui, mais.
Pour faire fermer Megaupload et ses sites liés, les autorités américaines ne se sont pas seulement appuyées sur la législation qui réprime le téléchargement illégal. La mise en examen – un document de soixante-dix pages – ne s'appuie pas uniquement sur le Digital Millenium Copyrith Act (DMCA), la loi qui régit les statuts d'hébergeur et la gestion des droits d'auteur sur Internet.
Selon les dispositions de la loi américaine – proches de celles existant en droit français – une entreprise hébergeant des fichiers n'est pas directement responsable si des internautes utilisent ses services pour stocker des documents protégés par le droit d'auteur. En revanche, les hébergeurs doivent prouver qu'ils ne stockent pas sciemment des contrefaçons, et ils doivent également supprimer dans les 24 heures, sur demande des ayants droit, les fichiers protégés par le droit d'auteur.
Or, sur ces deux points, les autorités américaines estiment que Megaupload et ses affiliés n'ont pas respecté la loi. S'appuyant sur des e-mails échangés par les administrateurs du site, les enquêteurs jugent que, non seulement, Kim Dotcom et ses associés avaient pleinement conscience que le site hébergeait des fichiers illégaux, mais qu'ils ont volontairement limité la capacité des ayants droit à demander le retrait de contenus.(...)
L'utilisation de la législation antimafia pourrait permettre au ministère public américain de contourner une difficulté courante dans ce type de procédures : comme l'explique l'un des membres de l'entreprise dans un échange de mails internes, "nous ne sommes pas des pirates ; nous fournissons des bateaux aux pirates". Or, c'est justement pour réprimer ce type d'activités "connexes" au grand banditisme que les Etats-Unis ont renforcé, dans les années soixante, leur législation contre le crime organisé.
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html
